L'atelier convoqué par le gouvernement sur la loi sur la sous-traitance a pris fin ce mercredi 11 mars à l'hôtel Rotana By Plazza de Kinshasa, après trois jours des travaux. L'objectif de ces assises était de trouver un entendement commun entre toutes les parties prenantes à la loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
Cependant, suite à l'intensité des travaux dans les deux sous-commissions, la cérémonie solennelle de clôture prévue ce mercredi n'a pas eu lieu et sera programmée dans les prochains jours en présence des ministres des Classes moyennes, PME et Artisanats, celui des Mines, des responsables de l'Autorité de régulation du secteur privé (APRS) ainsi que de toutes les parties concernées.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC), les industriels miniers, la COPEMECO (Confédération des petites et moyennes entreprises du Congo), la FENAPEC (Fédération nationale des artisans, Petites et moyennes entreprises du Congo), ainsi que d'autres experts de la société civile ont pris pas à cet atelier.
Pendant les trois jours de l'atelier, les participants ont travaillé dans deux sous-commissions à savoir la sous-commission Économique et Climat des Affaires (technique) et la sous-commission Juridique.
Au niveau de la sous-commission technique (Economique et climat des affaires), les discussions ont tourné autour des questions ci-après: En quoi la loi qui fixe les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé gène les entreprises qui investissent en RDC?; Comment permettre les entreprises a capitaux congolais d'accéder au marché de dans la sous-traitance dominé par les sociétés étrangères notamment dans le secteur minier?; Est-ce que la perception de 5% n'est pas excessive?; En quoi elle se justifie?; Y a-t-il moyen de ramener le taux de 5% à la baisse?; La revue de la notion de sous-traitance au regard de la loi par rapport à sa disposition.
A la sous-commission juridique, les parties prenantes ont focalisé les discussions sur : le champ d'application de la loi sur la sous-traitance; la problématique du contrôle exercée par l'ARSP; Moralité d'application du contrôle; La tutelle exercée sur l'ARSP; la problematique du prélèvement de 5% par l'ARSP.
Notons que la question du prélèvement de 5% par l'ARSP divise les entrepreneurs. Les uns pensent qu'il faut carrément supprimer cette redevance alors que d'autres soutiennent qu'il faut la revoir à la baisse.
Le gouvernement Congolais a initié cette loi sur la sous-traitance pour permettre aux sociétés Congolaises à capitaux majoritairement Congolais de travailler avec les entreprises dites principales qui oeuvrent dans le secteur extractif, les mines et le pétrole. D'autant que jusque-là, les firmes étrangères qui opèrent dans ce secteur ne sous-traitent qu'avec leurs propres filiales.
Amédée Mwarabu
