Pour maximiser les recettes publiques, le Gouvernement congolais a inscrit dans le projet de loi de finances 2020 des nouvelles mesures. En dehors de secteurs miniers et des hydrocarbures, cette fois-ci les autorités congolaises veulent canaliser les recettes issues du secteur de Sports et Loisirs.
« Il est ajouté au points 15 relatif aux Sports et Loisirs de l’annexe de l’ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour, la quotité du Trésor public sur le prix remporté par les sélections sportives nationales, les clubs et les athlètes représentant le pays auprès des fédérations sportives internationales, dont les redevables sont les fédérations et les clubs représentatifs », renseigne l’article 36 du projet de loi de finances 2020.
Ainsi, le prix remporté en constitue le fait générateur. Le taux de cette quotité est fixé à 20% pour les sélections nationales et à 5% pour les clubs représentatifs, indiquent les instructions relatives aux recettes non fiscale.
Le Gouvernement signe la fin de la récréation !
« Le Ministère des Sports et Loisir est parmi les Ministères, qui consomment le budget de l’Etat en dépassement chaque année. Cependant, il est toujours difficile de mobiliser les recettes de ce secteur. L’Etat congolais dépense beaucoup pour les sélections sportives nationales et d’autres athlètes, mais ne gagne absolument rien », dénonce un agent de la Direction Générale Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), chargé d’encadrer les recettes du secteur. Cette fois-ci, il est temps que le trésor puisse recouvrer ces droits, a-t-il ajouté.
Depuis 2015, le Ministères des Sports et Loisirs n’arrive pas à canaliser les recettes des rencontres sportives dans les différents stades officiels du pays. Plusieurs personnalités font toujours abstractions à la traçabilité de ces recettes. « Chaque fois que notre pays remporte la coupe, que ça soit au niveau de la sélection nationale [Léopards], des clubs ou des athlètes, le trésor public n’encaisse rien. Avec le nouveau Gouvernement, nous pensons maintenant faire mieux », indique un cadre du Ministère des sports et Loisirs de la cellule budgétaire, contacté par Deskeco.
Pour rappel, l’ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central a établi neuf actes générateurs pour le compte du Ministère des sports et Loisirs. Ses recettes annuelles avoisinent un plafonnement de 1 million USD, indique l’historique des recettes du secteur contenu dans la loi de finances 2019. C’est pour la première fois que le Gouvernement procède au prélèvement de ce droit.
VM Goffman
