"Les Organisations de la société civile impliquées dans la mise en uvre du processus de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) dans le haut-Katanga sollicite votre implication personnelle pour impulser lamélioration de la gouvernance dudit processus en République Démocratique du Congo. En effet, les organisations signataires du présent mémorandum sont préoccupés par la manière dont le processus est en train de patiner à cause de sa gouvernance qui ne semble plus se conformer aux règles de base de lITIE", indique le mémo daté du 10 juin et qui a été déposé à la présidence de la République par ces organisations.
Selon la Société civile du Haut-Katanga, la RDC na pas fait assez des progrès pour satisfaire à lexigence 1.4 qui traite de la création et du fonctionnement du Groupe Multipartite et que des éléments importants de lexigence sont restés en suspens ce qui rend lobjectif général de lexigence loin dêtre atteint.
Cela sexplique, notent ces ONG, principalement par le fait que " le pays nest pas doté des textes de gouvernance adaptés et dun Coordonnateur recruté conformément à la Norme ITIE depuis près de deux ANS" .
Notons que le Groupe Multipartite (GMP), en RDC est lorgane chargé du suivi de la mise en uvre de lITIE. Il est créé par le Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lITIE RDC. En plus du Décret, ce dernier est guidé dans le cadre de laccomplissement de son rôle par dautres textes importants dont le règlement intérieur et le manuel de procédures administratives et financières.C'est depuis fin 2017 que ces documents se sont avérés insuffisants et non adaptés aux réalités actuelles du secteur extractif congolais, selon les signataires du mémo.
"Les Organisations de la société civile signataires du présent mémorandum craignent que cette situation pèse en défaveur de la RDC lors de la validation finale étant donné lexigence 1.4 auxquelles elle se rapporte fait partie des exigences dites de sauvegarde ou de soubassement même de la mise en place de lITIE dans notre pays. Cest-à-dire, si le pays ne fait pas de progrès sur cette exigence, il ne sera pas par principe validé comme conforme à lITIE quel que soit les progrès enregistrés sur les autres exigences. Ainsi, ces organisations sollicitent votre implication personnelle pour faire signer en toute urgence le Projet de Décret portant création et fonctionnement de lITIE en RDC en souffrance auprès du Cabinet du Premier Ministre ; et recruter le nouveau Coordonnateur de lITIE conformément à lesprit de la Norme ITIE et standards en matière de concurrence, et cela avant la fin du processus de validation en cours, indique le mémo.
Plus de 20 organisations de la Société civile ont signé ce mémo.
Amédée MK
