Dans un mémorandum adressé au chef de lEtat, le 09 Septembre 2019 et pour copie au bureau de lAssemblée Nationale, ces organisations de la société civile invitent le Parlement à jouer pleinement son rôle en tant que représentant du peuple
« En tant quautorité budgétaire, nous invitons le Parlement à organiser un débat public sur le blocage des missions de contrôle de lInspection générale des finances, le rapport de lIGF sur la disparition de 15 millions USD de bonus de lEtat issues de lopération de remboursement de 100 millions USD des sociétés pétrolières non producteurs ; mettre en place une commission denquête parlementaire pour que la lumière soit faite sur cette affaire ».
Pour rappel, lInspection Générale des Finances (IGF) a effectué du 17 au 31 juillet 2019, une mission de contrôle sur le paiement des manques à gagner et les pertes des sociétés pétrolières non producteurs, notamment Total RDC, SEP Congo, Cobil SA, SPA COBIL SA, SOCIR, ENGEN DRC, GNPP.
Cet audit fait état des erreurs de calcul dans la répartition de la créance de 100 millions USD à rembourser, par le trésor public, aux sociétés pétrolières, pour compenser le manque à gagner résultant du gel des prix des produits pétroliers ; de la disparition de 15% qui constitue la décote, soit 15 millions USD de bénéfice de lEtat issus de lopération de remboursement de 100 millions USD, des sociétés pétrolières non producteurs.
Les sept Organisations de la Société Civile signataires du mémorandum adressé au Chef de lEtat sont les suivantes : Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption (LICOCO) ; Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) ; Association de Parlementaires Contre la Corruption (APNAC) ; Agir Pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA) ; Collectif 24 ; Centre dÉchanges pour des Réformes Juridiques et Institutionnelles, (CERJI) ; ACDIC.
VM Goffman
