À la clôture de sa mission à Kinshasa mardi 13 mai dernier, le Fonds monétaire international (FMI) a appelé le gouvernement à intensifier les efforts visant à accroître la mobilisation des recettes budgétaires intérieures. Ces efforts passent notamment par l'accélération du déploiement du système de facturation normalisée de la TVA.
Selon le FMI, le gouvernement doit également adopter un plan d'action de mobilisation des recettes intérieures en rationalisant les exonérations fiscales inefficaces, en luttant contre l'évasion fiscale à travers un contrôle plus strict des exportations de minerais et une intensification de la lutte contre la fraude douanière aux frontières.
« Il en va de même des mesures dans le domaine de la transparence et de la gouvernance - y compris dans le secteur extractif -, en vue de lutter plus efficacement contre la corruption et d'assainir l'environnement des affaires », a indiqué Calixte Ahokpossi, chef de mission du FMI pour la RDC, à la clôture de la mission.
Lancé en septembre 2024, ce système de facturation de la TVA devrait comprendre la certification, la mise en place technique et l'homologation des logiciels et des équipements. La généralisation aux entreprises assujetties à la TVA devrait être finalisée au premier semestre 2025.
Déjà, vendredi 14 mars dernier, au cours du Conseil des ministres, le ministre des Finances Doudou Fwamba avait présenté l'état d'avancement de la réforme de la facture normalisée, en vue de renforcer la transparence dans la collecte de la TVA. Le tout s'appuie sur des logiciels standardisés et des dispositifs électroniques fiscaux (DEF).
Selon le ministère des Finances, ces outils vont favoriser la surveillance des factures en temps réel et permettront une augmentation des recettes de 242 milliards de francs congolais (84,7 millions USD) dans le budget 2025, soit environ 0,1 % du PIB.
Toutefois, la réforme reste soumise à des risques de mise en œuvre liés au respect des obligations fiscales des entreprises, au déploiement des DEF et aux complications techniques liées à l'harmonisation des logiciels utilisés par les entreprises et ceux utilisés par la DGI.
Bruno Nsaka
