Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a informé le Conseil des ministres, vendredi 21 mars dernier, de la mise en place d’une stratégie d’apurement des arriérés de crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme soutenu par la facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) et fait suite à un audit de certification des arriérés de TVA envers les sociétés minières, effectué en deux phases par l’Inspection générale des finances (IGF) depuis 2021.
Le ministre a souligné que la stratégie repose sur une analyse approfondie des recettes fiscales et non fiscales, prenant en compte le comportement saisonnier infra-annuel des recettes. Elle s’appuie également sur un mécanisme de recouvrement de la dette fiscale, garantissant une mise en œuvre harmonieuse.
Pour rappel, l’apurement est une procédure par laquelle un débiteur rembourse, par des paiements échelonnés, tout ou partie de ses dettes.
Parmi les éléments essentiels de cette stratégie figurent la certification des créances, le paiement des obligations fiscales dues au Trésor, notamment l’impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE), ainsi que la régularité de la situation fiscale des sociétés concernées. Elle prévoit également la gestion du remboursement de la subvention indue liée aux prix administrés des produits pétroliers, avec une nouvelle décote de 0 à 20 %, en fonction de la taille de la créance.
Une autre avancée notable concerne le seuil d’éligibilité annuelle, qui distingue les petites créances des grandes créances, afin d’adapter la stratégie aux différents types de dettes fiscales. Selon le ministre des Finances, ce plan vise à renforcer la stabilité macroéconomique de la République démocratique du Congo en améliorant l’offre de devises, tout en envoyant un signal fort aux partenaires privés et étrangers quant à l’amélioration du climat des affaires. Le remboursement des arriérés de la TVA est ainsi perçu comme un gage de transparence et de crédibilité, particulièrement vis-à-vis des investisseurs du secteur minier.
L’objectif global de cette stratégie est de corriger les dysfonctionnements du mécanisme actuel de remboursement des crédits de TVA, indique Doudou Fwamba. En agissant pour recouvrer une grande partie de la dette fiscale due par les sociétés minières, le gouvernement entend également encourager un environnement économique plus stable et attractif pour les investisseurs, notamment dans le secteur clé des mines.
Jean-Baptiste Leni
