Dans un communiqué parvenu ce dimanche 9 mars 2025 à DESKECO.COM, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) salue la mise sous surveillance des opérations d’acquisition immobilière par les entités publiques, une mesure essentielle pour garantir une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques.
Selon cette structure de contrôle citoyen des finances publiques de la République démocratique du Congo, "ces acquisitions, souvent marquées par des pratiques de surfacturation et de détournement de fonds, constituent un risque majeur pour l’optimisation des ressources publiques".
"Dans un contexte où la rationalisation budgétaire est une priorité, l'ODEP appelle à l’instauration d’un cadre strict de contrôle et de supervision des opérations d’acquisition immobilière par les entités publiques", a-t-on lu dans le document signé par le Président du Conseil d'Administration de l'ODEP, le professeur Florimond Muteba Tshitenge. Il exhorte "l’Inspection générale des Finances (IGF) à renforcer sa vigilance afin de prévenir toute tentative de prédation financière".
Pour le PCA Florimond Muteba Tshitenge, "un contrôle rigoureux et une transparence accrue restent donc les meilleurs remparts contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds. Ce principe souligne l’importance d’un contrôle public efficace pour garantir une gestion saine et responsable des finances publiques de l’État".
Suspension immédiate de toutes les acquisitions immobilières en cours
Afin d’assurer une gestion rigoureuse des ressources publiques et de prévenir les abus, l’ODEP formule les recommandations suivantes :
- Suspension immédiate de toutes les acquisitions immobilières en cours, jusqu’à la réalisation d’un audit indépendant pour détecter d’éventuelles irrégularités. L’objectif est d’assurer une gestion conforme aux principes de performance et de soutenabilité financière, en accord avec les meilleures pratiques internationales.
- Institutionnalisation d’une approbation en Conseil des ministres pour toute acquisition immobilière par une entité publique : cette mesure garantira une validation au plus haut niveau, réduisant ainsi les risques de dérives et renforçant la redevabilité des décideurs. (...) Il est donc essentiel de mettre en place un cadre de suivi rigoureux pour assurer une gestion transparente et efficace de ces opérations.
- Mise en place d’une politique de construction des infrastructures publiques, y compris en périphérie de la capitale, afin de réduire la dépendance aux acquisitions immobilières surévaluées. Il est inacceptable que certaines acquisitions, notamment auprès de vendeurs privés étrangers, affichent un coût au mètre carré jusqu’à dix fois supérieur à la norme du marché. Une réforme structurelle est nécessaire pour enrayer cette dérive.
- Renforcement du contrôle exécutif et mise en place de sanctions sévères contre les auteurs de pratiques frauduleuses. La tolérance zéro doit être la règle face aux détournements qui affaiblissent l’économie nationale et compromettent l’intérêt général.
- Création d’un mécanisme indépendant de certification et de vérification des prix immobiliers pour les entités publiques. L’objectif est d’établir une grille de référence des coûts afin d’éviter toute manipulation des prix et d’assurer des acquisitions conformes aux standards du marché. Cette initiative garantirait une traçabilité et une conformité strictes aux exigences de transparence et d’efficacité financière.
- Obligation pour les entités publiques de publier systématiquement les détails financiers de leurs acquisitions immobilières. Cette publication devra inclure les prix d’achat, les évaluations foncières et les justifications budgétaires, conformément aux principes de redevabilité et de transparence financière.
Dans le communiqué, l'ODEP réaffirme "son engagement en faveur d’une gouvernance financière exemplaire" et insiste sur la nécessité d’un cadre réglementaire plus strict pour encadrer les acquisitions immobilières des entités publiques. Pour l'Observatoire, "seule une gestion fondée sur la transparence, la responsabilité et l’éthique permettra de restaurer la confiance du public dans l’action gouvernementale et de préserver les ressources de l’État pour des investissements véritablement productifs et durables".
Bienvenu Ipan
