Le Réseau de gouvernance économique et de démocratie (REGED), une structure de la société civile, a, au cours d’une conférence de presse samedi 21 décembre dernier à Kinshasa, signifié que les recettes chiffrées à la hauteur de près de 24 millions de dollars américains dans la loi des finances promulguée dimanche 22 décembre 2024 par le président Félix Tshisekedi sont irréalistes en raison de la quotité réservée au trésor public.
Sachant qu’une quotité (coût) réservée au trésor public prévoit un permis de conduire biométrique sécurisé avec puce à 15,4 USD pour le véhicule à 2 ou 3 roues, 28,6 USD pour le véhicule de 3,5 tonnes et 39,6 USD pour le véhicule de plus de 3,5 tonnes, le REGED fait savoir que la mobilisation des recettes projetées dans le projet de loi de finances 2025 est impossible.
Il souligne qu’en 2020, le ministère des Transports avait présenté un besoin d’imprimer 5 millions de permis, dont 1 500 000 devraient être produits en 2021 et devraient générer 90 millions USD. En comparant les prévisions de la loi des finances 2025 et les besoins réels exprimés par le secteur, la société civile constate que ces recettes demeurent faibles. En réalité, la société civile note qu’en se référant au potentiel de l’acte générateur, qui sont les permis de conduire, le trésor public pourrait mobiliser une moyenne des recettes de près de 41 millions USD pour 1 500 000 permis de conduire, comme prévu en 2021, à condition qu’ils soient vendus à un coût moyen de 27,9 USD par permis.
« Si l’on se réfère au besoin total de 5 000 000 de permis, l’État encaisserait une moyenne des recettes de près de 139 millions USD », indique REGED dans son rapport.
Après une suspension de plusieurs années, la République Démocratique du Congo a relancé, en novembre dernier, la délivrance des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce, à la fois nationaux et internationaux. Sous l’impulsion du ministère des Transports et Voies de Communication, la Commission nationale de délivrance des permis de conduire (CONADEP) a été redynamisée pour garantir un processus rapide et efficace.
Si le REGED parle uniquement de la quotité réservée au trésor public, il est tout de même important de rappeler que les prix officiels des permis sont ainsi fixés selon les catégories des engins :
Catégorie A (motos) : 38,5 USD
Catégorie B (véhicules de moins de 3,5 tonnes) : 71,5 USD
Catégories C, D et E (véhicules de plus de 3,5 tonnes) : 99 USD
Jean-Baptiste Leni
