Le cabinet du ministre de l’Economie nationale a démenti l’existence d’un réseau corrompu au sein de son ministère en matière des paiements dus par les distributeurs des produits pétroliers, tel que véhiculé dans l’opinion national.
« Des allégations mensongères et infondées ont insinué l’existence d’un réseau corrompu opérant au sein du ministère de l’Economie nationale, que dirige le vice-Premier ministre Daniel Mukoko Samba », a-t-on lu dans le communiqué.
« Tout en réservant un démenti formel à ces allégations, la cellule de communication du cabinet du vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale tient à éclairer l’opinion sur les procédures en matière des paiements dus par les distributeurs des produits pétroliers », a ajouté le communiqué.
Il a précisé que le paiement échelonné des montants dus au ministère de l’Economie nationale au titre de la ligne « Stock de sécurité 2 » (SS) permet de soulager la trésorerie des distributeurs des produits pétroliers, garantissant ainsi l’approvisionnement régulier en carburant et que ces facilités ne représentent en aucun cas des exonérations fiscales. Les bénéficiaires de ces paiements restent entièrement soumis aux droits et taxes dues au Trésor qui sont perçus selon des échéanciers clairs et au reversement des fonds SS.Cependant la ligne SS est la principale source de financement des pertes et manques à gagner encourus par les pétroliers à cause de la politique de subventions décidées par le Gouvernement depuis quelques années.Evoquant cette ligne SS, la Direction générale des douanes et accises (DGDA), a souligné le communiqué, joue uniquement le rôle de collecteur pour le compte du ministère de l’Economie nationale, au même titre qu’elle le fait pour d’autres prélèvements comme la Taxe de promotion de l’industrie (TPl) et la Commission Ogefrem.Les modalités de paiement sont contenues dans la lettre de procédure élaborée par la DGDA qui en fixe les échéanciers ainsi que les montants à payer. En cas de non-paiement à terme, la DGDA applique des intérêts de retard conformément aux réglementations en vigueur.Le ministère de l’Économie nationale reçoit régulièrement un grand nombre de demandes d’échelonnement des paiements SS. Les décisions d’échelonnement prises par le vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale en faveur de six entreprises sont donc conformes aux procédures établies en la matière.Le communiqué soutient que les accusations de fraude douanière sont donc sans fondement et cherchent à détourner l’attention des progrès en cours sous la direction du vice-Premier ministre.
Deskeco
