En qualité de président du comité de pilotage de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC), le vice-Premier ministre, ministre du Plan et de la coordination de l’aide au développement, Guylain Nyembo a présidé, le mardi 22 octobre 2024 à Kinshasa, la 130ème réunion ordinaire du comité exécutif de l'ITIE-RDC tenue en visioconférence et en présentiel.
« J’ai présidé ce mardi à Kinshasa la 130ème réunion ordinaire du comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC), dont la présentation du rapport et de la feuille de route sur la divulgation systématique fait partie de six points inscrits à l’ordre du jour », a déclaré Guylain Nyembo.
Au cours de cette réunion, les participants ont planché notamment sur l’adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Comité exécutif du 17 septembre 2024; les points d’information sur l’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC, le rapport standard 2022; la présentation du rapport et de la feuille de route sur la divulgation systématique.
Il a été également question de l’information sur les dossiers saillants, dont la réflexion sur l’élaboration par la RDC de la stratégie nationale de gestion des minerais stratégiques nécessitant l’éclaircissement sur les jetons de présence perçus par les experts de la Commission de renégociation de la Convention Sicomines; aussi bien que la présentation de la situation financière du Comité national de l’ITIE-RDC (Période du 17 septembre au 21 octobre 2024).
Pour sa part, le coordonnateur national de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe a indiqué l’objectif principal de cette intégration qui était de renforcer la transparence dans la gestion des revenus des industries extractives, en systématisant la divulgation des données essentielles.
Cependant, a-t-il ajouté, cette intégration visait à incorporer de manière cohérente et continue les divulgations de la Norme ITIE dans les systèmes gouvernementaux de la RDC, assurant ainsi que toutes les informations pertinentes soient disponibles à la source en temps réel et facilement accessibles.
Par ailleurs, a-t-il fait savoir, l’objectif est d’intégrer l’ITIE dans le système de divulgation de l’État et des entreprises extractives pour améliorer la transparence et la gouvernance des industries extractives.
En effet, cette feuille de route a été élaborée suite à une étude de faisabilité sur l’intégration des divulgations ITIE dans les systèmes de finances publiques de la RDC. Cette étude a permis d’évaluer la capacité actuelle et le potentiel de la RDC à systématiser ces divulgations, tout en identifiant des recommandations clés pour une intégration efficace.
Soulignons que la République démocratique du Congo (RDC), riche en ressources naturelles, a adhéré depuis 2007 à la norme mondiale de la Transparence des Industries Extractives (ITIE) pour renforcer la gouvernance et la transparence dans son secteur extractif. Le processus actuel de collecte et de publication des données ITIE, long et complexe, peine à suivre les dynamiques volatiles du secteur, limitant l’utilité des informations pour les décideurs et les parties prenantes.
Ainsi, c’est dans ce contexte que l’ITIE RDC, avec le soutien du projet DISM de la GIZ co-financé par l’UE et en partenariat avec le gouvernement de la RDC, les ministères des Finances, des Mines, du Budget et du Plan, ainsi que des structures étatiques telles que le COREF, a inclus dans son plan de travail triennal (2021-2023) l’élaboration de la présente étude de faisabilité et cette feuille de route.
Portée de la feuille de route
Cette feuille de route définit les étapes nécessaires pour la divulgation systématique des donnes ITIE. Elle précise les rôles et responsabilités de tous les acteurs concernés, établit un calendrier d’implémentation et propose des indicateurs de suivi pour évaluer les progrès.
Elle s’adresse principalement aux agences étatiques, en mettant l’accent sur leur rôle central dans la divulgation des données. Cependant, elle couvre également le secteur privé, incluant les entreprises extractives, qui sont également tenues de réaliser des divulgations systématiques.
La feuille de route inclut un calendrier d’implémentation détaillé pour guider toutes les parties prenantes, y compris les partenaires de développement et les membres de la société civile, en facilitant leur collaboration entre les parties prenantes vers une transparence accrue dans le secteur extractif. Des indicateurs de suivi sont également proposés pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces divulgations.
Bienvenu Ipan
