Le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a relevé, dans une analyse publiée ce jeudi, des anomalies constatées dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 (PLF 2025), concernant le parlement congolais.
Cette analyse pointe du doigt notamment les effectifs pléthoriques, des fonds spéciaux d’intervention opaques et injustifiés à l’Assemblée nationale et Sénat.
Au sein de la chambre basse du parlement, cette structure de la société civile dévoile que le budget 2025 va prendre en charge 513 députés, alors que la loi n'en prévoit que 500.
« Le paiement d’un effectif supplémentaire de 13 députés, qui équivaut à 1,5 millions $ l’an, est irrégulier au regard de la loi », note CREFDL.
Par ailleurs, les effectifs du personnel politique affecté aux cabinets du bureau de l'Assemblée nationale sont considérés comme excessifs.
« CREFDL rappelle que le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 255-256 fixe le nombre du personnel politique affecté aux cabinets à 58, le personnel d’appoints à 70 et domestique à 80, soit un total de 208. Ceci implique que le paiement de 2.548 personnes supplémentaires est irrégulier », renseigne le document.
Aussi, malgré une légère baisse du budget alloué au fonds spécial d’intervention en 2025 (7,70%), « CREFDL note que ces prévisions ne sont ni sincères1 ni crédibles et soulèvent la question de la redevabilité du gestionnaire ».
Au Sénat, la situation est presque similaire. Le CREFDL révèle que le nouveau bureau du Sénat prévoit de payer 681 employés supplémentaires, en violation du règlement intérieur de l'institution. Le fonds spécial d'intervention du Sénat connaît également une hausse de 8 millions de dollars, mais reste non désagrégé, ce qui rend difficile le suivi des dépenses.
Face à ces constats, cette structure appelle le gouvernement à diligenter un contrôle des effectifs du personnel affecté aux cabinets du bureau des deux chambres du Parlement et de leurs secrétariats généraux.
Les deux chambres du Parlement sont invitées à détailler et clarifier les lignes budgétaires appelées « fonds spécial d'intervention ». Enfin, l'Assemblée nationale est appelée à réduire l'effectif de 13 députés supplémentaires pour se conformer à la Constitution et à son règlement intérieur.
Bruno Nsaka
