Six nouvelles annexes sectorielles à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été mises en service par la Direction générale des impôts (DGI) de la République démocratique du Congo.
« La Direction générale des Impôts (DGI) porte à la connaissance de tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qu’elle vient de mettre en service six (6) nouvelles annexes sectorielles à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, conformément aux dispositions de l’article 60, alinéa 4, de l’ordonnance-loi n°10/001 du 20 Août 2010 portant institutions de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée et complétée à ce jour », a-t-on lu dans le communiqué.
Selon la source, il s’agit des annexes sectorielles III relative aux détails des opérations réalisées dans les activités de super marché et d’alimentation ; annexe IV relative aux détails des opérations réalisées dans les activités d’hébergement et de restaurations; annexe V relative aux détails des opérations réalisées dans les activités d’assurance et de réassurances; annexes VI relative aux détails des opérations réalisées dans les activités immobilières; annexes VII relative aux détails des opérations réalisées dans les activités de télécommunications et annexe VIII relative aux détails des opérations réalisées dans les activités des établissements de crédit.
« La Direction générale des impôts (DGI) a invité tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée à retirer lesdits annexes auprès de leurs services gestionnaires compétents ou à les télécharger à partir du site web de la DGI », a-t-on précisé dans le communiqué.
La source rapporte que ces annexes sectorielles doivent être jointes, selon le cas, aux déclarations mensuelles de la TVA à souscrire au plus tard le 15 du mois de novembre 2024, pour les opérations réalisées au courant du mois d’octobre 2024.
L’administration fiscale attire l’attention des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sur le fait que le défaut de ces annexes sectorielles à la déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée entraîne l’application des sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur.
Bienvenu Ipan
