« (…) Je porte à votre attention que la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 26 juillet 2024, lors de la réunion précitée, est nulle et de nul effet. Partant, le point relatif à la gouvernance de Congo Airways sera abordé au cours d’une réunion de l’Assemblée générale extraordinaire à intervenir dans le plus bref délai », écrit le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa dans un communiqué qu’il a signé ce lundi 29 juillet 2024 parvenu à DESKECO.COM.
Après examen, le ministre note d’ores et déjà que cette décision est « entachée d’illégalité au motif qu’elle se fonde sur les dispositions de l’article 492 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique tel que révisé à ce jour, méconnaissant celles de l’article 916 du même Acte Uniforme en vertu desquelles les lois et Règlement du pays en la matière s’appliquent aux Entreprises publiques transformées en sociétés commerciales ».
Jean-Lucien Bussa révèle également que cette décision est intervenue au cours d’une réunion du Conseil d’Administration « convoqué sans égard au délai requis et dont le point relatif à l’examen des actes de gestion posés par le Directeur général ne figurait pas à l’ordre du jour. Même alors, je n’en dégage aucune opportunité, quelques jours après la signature des contrats de mandat entre l’Etat actionnaire, représenté par mon autorité, et chaque mandataire public ».
Le ministre de tutelle rappelle au Conseil d’Administration qu’au moment où le président de la République et le gouvernement ont décidé de relancer les activités de Congo Airways, cette décision tend à « détourner Congo Airways des attentes du peuple congolais de disposer d’une flotte digne de ce nom ».
En attendant, le ministre du Portefeuille instruit tous les mandataires publics de Congo Airways à respecter scrupuleusement l’acte d’engagement signé en date du 24 juillet 2024 avec l’Etat actionnaire représenté par son autorité, ainsi que la note circulaire n°001/CAB/MINPF/CIB/2024du 25 juin 2024 sur l’étendue des attributions dévolues aux Présidents du Conseil d’Administrations, Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints.
« Je saisis cette occasion pour porter à votre connaissance que la gestion des fonds décidée par le gouvernement en vue de la relance de Congo Airways sera scrupuleusement suivie par un Comité ad hoc ministère de Portefeuille-Transports, Voies de communication et Désenclavement afin de s’assurer du succès du Plan de relance de Congo Airways tel que décidé par le président de la République, chef de l’Etat », peut-on lire dans le communiqué.
Bienvenu Ipan
