Dans un communiqué parvenu ce mercredi 12 juin 2024 à DESKECO.COM, le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) constate "l’incertitude du financement des infrastructures, l’ambiguïté sur les prêts ainsi que le maintien des déséquilibres et du manque à gagner pour la population congolaise après la renégociation du contrat chinois (Sicomine)".
Dans le même document, le CNPAV salue la publication dans les délais légaux de l’avenant 5 signé le 14 mars 2024 entre le gouvernement congolais et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC) après plus d’une année de négociations. Le CNPAV dit rester cependant "préoccupé par les clauses de cet avenant qui introduisent l’incertitude sur le financement des infrastructures, amplifient l’ambiguïté sur les prêts d’infrastructures et maintiennent les déséquilibres structurels et le manque à gagner que la partie congolaise subit depuis plus de 15 ans".
Le CNPAV dit constater, à cet effet, "la continuité du caractère déséquilibré de ce partenariat pour la partie congolaise, le maintien des exonérations, la gestion parallèle de la Sicomines vis-à-vis du circuit régulier des finances publiques".
Pour ces raisons, le CNPAV recommande au nouveau gouvernement congolais de la Première ministre Judith Suminwa de "mettre fin à la Convention et de soumettre la Sicomines au même régime régissant tous les autres projets miniers, notamment celui du Code minier tel que révisé en mars 2018".
En plus, le CNPAV appelle le Groupe multipartite de l’ITIE-RDC à "inscrire la question de la transparence et de l’équilibre du nouvel avenant à la Convention Sicomines parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif".
Enfin, le CNPAV réitère sa recommandation de "procéder à l’évaluation exhaustive du projet Sicomines (volet minier et infrastructures) et du manque à gagner engendré par les exonérations fiscales totales".
Bienvenu Ipan
