Le ministère des Affaires foncières devra mobiliser au cours de cette année 2024 des recettes de l’ordre de 127 696 555 170 de CDF (soit 50,7 millions USD au taux budgétaire moyen de 2518 FC le dollar américain) contre 106 515 608 159 de CDF en 2023, soit un taux d’accroissement de 19,9%, selon les données du ministère du Budget.
Rappelons qu’à fin juin 2023, le ministère des Affaires étrangères avait collecté 30 171 469 363 de CDF sur des prévisions linéaires arrêtées à 53 257 804 080 de CDF, soit un taux de réalisation de 56,7%.
Au total neuf faits saillants ont contribué ) la mobilisation des recettes aux Affaires foncières au cours du premier semestre 2023, à savoir : -l'absence des missions de sensibilisation ;-les dérogations fiscales accordées aux ASBL (Eglise Catholique et autres);-la problématique de renforcement des capacités des agents en provinces sur les estimations des recettes liées à la redevance sur concession ordinaire (RCO);-l'absence des missions mixtes de contrôle avec la DGRAD;-la non prise en compte de certains actes générateurs de recettes dans le LOGIRAD.
Pour maximiser la mobilisation des recettes en 20°24, le ministère des Affaires foncières a mis en place entre autres stratégies : - le renforcement des contrôles internes des recettes par les inspecteurs du Secrétariat Général et Direction des Titres Immobiliers, pour combattre la minoration des recettes et d’autres pratiques non orthodoxes en matière de finances publiques; - la vulgarisation de la Loi foncière et les Arrêtés interministériels portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières ainsi que ceux modifiant et complétant l'arrêté interministériel n°0116/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et n°089/CAB/MIN/ FINANCES/2021 du 30 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la RDC;-la poursuite de la sensibilisation de la population sur le civisme fiscal en matière foncière; - la numérisation du cadastre foncier pour avoir la situation plus détaillée des parcelles par lots (ville, commune, quartier); -l'organisation des missions mixtes de contrôle en provinces pour la mise à jour du fichier de concessionnaires ordinaires; - le renforcement de capacités des agents et cadres de l’Etat par des formations appropriées.
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