Le directeur général du Cadastre minier (CAMI), Popol Bolia Yenga, a animé, le samedi 2 décembre 2023 à l'Université de Kinshasa (Unikin), une conférence-débat sur l'interaction entre la nouvelle règlementation juridique du secteur minier et la richesse des ressources minérales.
Le directeur général du Cami a indiqué que selon la nouvelle réglementation, les titres miniers sont désormais réservés aux seules personnes morales. Ce, dans l'objectif de fructifier les entreprises minières par l'État congolais.
Avec cette nouvelle réglementation édictée par le Cadastre minier, les entreprises minières sont dans l'obligation de verser régulièrement 10% de leurs parts aux autochtones, en termes de réparation de dommages causés lors des exploitations minières. Ce quota peut prendre en charge la réhabilitation des voiries, la construction des hôpitaux, écoles etc. Hormis la part des autochtones, les entreprises minières sont également dans l'obligation de verser 10% à l'État congolais.
Le directeur général du CAMI a épinglé l'apport de cette structure étatique dans le secteur minier, qui consiste à augmenter la production des minerais et à organiser le secteur. Toutes ces réformes, a-t-il rappelé, rentrent dans le cadre de la révision du Code minier par le président de la République en 2018.
Quant à elle, la ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, a fait savoir que les opérateurs miniers doivent signer un cahier des charges, doter 3,5% de leur chiffre d'affaires à la communauté locale.
A l'en croire, le ministère de tutelle publie régulièrement toute nouvelle signature du contrat mi nier par la CTCMP (Cellule Tech nique de Certification des matières premières) par le biais de l'ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives). "Il fallait qu'il y ait une loi pour coor donner les activités minières en RDC . Raison pour laquelle une itinérance a été faite: la déchéance des titres miniers et la radiation de tout titulaire minier ", a déclaré Antoinette N'samba Kalambayi.
Pour sa part, l'inspecteur général adjoint des Mines, M. Donat Kampata Mbwelele, a précisé: "la République démocra tique du Congo détient à elle seule 60% des ressources minières mon diales. Le secteur minier est régi par la loi 006/2002 du 11 juillet portant le Code minier. Mais, le chiffre sur les ressources minéra les de la RDC ne reflète pas la réa lité sur le terrain".
Bienvenu Ipan
