Le président de la commission ECOFIN (Économique et financière) de l’Assemblée nationale, Me Borris Mbuku, a reçu, le vendredi 13 octobre 2023 à son bureau, une délégation de la Société civile conduite par Bishop Abraham Djamba Samba wa Shako, Directeur exécutif du Réseau gouvernance économique et démocratie (REGED) et le professeur Florimond Muteba, président de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP). Les représentants de la Société civile sont venus partager avec le vice-président de la commission Ecofin de l'Assemblée nationale leur analyse du projet de Loi de Finances (PLF) 2024.
Selon un communiqué de presse parvenu le vendredi 20 octobre 2023 à la Rédaction de Deskeco, les délégués de la Société civile ont exposé, notamment, les aspects concernant les secteurs ci-dessus, exigeant une attention urgente de la commission, en particulier, et du Parlement, en général:
1. Secteur de la Sécurité:
Les salaires et les primes des Administrateurs de territoires et leurs assistants nouvellement nommés ne sont pas prévus dans le PLF 2024; l’allocation des crédits à la ligne budgétaire "frais secrets de recherche" en faveur des institutions, ministères et services inéligibles au bénéfice desdits frais; le manque de solidarité dans la répartition des crédits à la ligne "fonds spécial d’intervention."
La Société civile a demandé aux députés nationaux "d'user de leur pouvoir d’autorité budgétaire pour allouer des crédits au titre des salaires en faveur des 435 Administrateurs de territoires et 625 inspecteurs territoriaux et d’augmenter les crédits destinés à financer la mise en œuvre de la gouvernance sécuritaire dans la territoriale à au moins 3 500 000 FC."
La société civile a plaidé, par ailleurs, pour la "réaffectation des crédits "Frais secrets de recherche" alloués à certaines institutions, ministères et services non-éligibles, au bénéfice des services de sécurité, des Forces armées ainsi que la Police nationale et pour l’investissement dans la mobilité des patrouilles de la Police, particulièrement dans les parties du territoire national en conflits."
La Société civile a demandé aussi à l’Autorité budgétaire de "montrer plus de solidarité dans la répartition des fonds spécial d’intervention, en amputant 20% des crédits alloués à toutes les institutions bénéficiaires dans le PLF 2024 et de les affecter aux bénéfices des secteurs pro-pauvres."
2. Secteur de la Santé:
Surestimation des crédits alloués à certains services du ministère de la Santé au titre d’investissements sur ressources propres. La Société civile a demandé à la commission ECOFIN, après avoir dégagé les surplus sur ces crédits, de les affecter aux lignes suivantes : « l’Acquisition équipements médico-chirurgicaux pour renforcer les plateaux techniques des maternités et HGR (Hôpitaux généraux de référence) en appui à la gratuité des soins pré et post-nataux » et « Réhabilitation des maternités d'Etat dans la ville province de Kinshasa » dans le cadre de la mise en œuvre de la Couverture Sanitaire…
3. Secteur de l’Agriculture et du Développement rural :
La Société civile a rappelé que le Programme national d’investissement agricole (PNIA) 2014-2020 visait de stimuler une croissance annuelle soutenue du secteur agricole de plus de 6%, indispensable pour réduire la pauvreté, pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations congolaises et pour générer durablement des emplois et des revenus, la population rurale représentant plus de 70% de la population globale. Pour cela, il fallait allouer dans ce secteur des crédits de plus ou moins 860.000.000 USD au titre d’investissements. Dans le PLF 2024, le budget d’investissement prévu pour le secteur de l’Agriculture est le double du montant envisagé dans le PNIA dont question ci-haut. Et n’ayant jamais été suffisamment appliqué, il reste d’actualité.
La Société civile a recommandé que ces crédits ne soient pas absorbés par le fonctionnement et la bureaucratie et que surtout, son exécution ne soit pas de 1,9%, comme c’est le cas pratiquement à chaque exercice budgétaire.
4. Secteur des Infrastructures :
La Société civile a encouragé la réhabilitation des tronçons de route assurant la connexion des provinces et qui sont d’un certain apport sur le plan sécuritaire, comme ceux de la RN2 et de la RN3 permettant la jonction Bukavu-Goma-Kisangani, figurant dans le PLF 2024, auxquels elle a ajouté ceux de la RN2 et de la RN42 permettant la jonction des provinces du Sankuru, Kasaï Oriental et du Maniema. La Société civile compte présenter les mêmes recommandations du rapport d'analyse du PLF 2024 à la commission Ecofin du Sénat.
Bienvenu Ipan
