Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) interpelle le Gouvernement, en général, et la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en particulier, sur la rétention d’informations concernant la gestion des fonds liés à l’organisation des élections en cours.
Dans un communiqué de presse parvenu ce mardi 10 octobre à DESKECO.COM, le CNPAV estime qu’ « il est incompréhensible qu’à trois mois des élections, la CENI n’ait jamais élaboré un budget global des élections, se contentant des budgets annuels prévus dans les lois des finances 2022 et 2023. Ceci rend tout contrôle citoyen difficile et complexe ».
Le CNPAV note que « la CENI a publié sur son site internet le rapport financier 2022 qui renseigne d’une manière globale sur ses opérations financières ». Elle « regrette cependant que beaucoup d'informations ne soient pas désagrégées pour faciliter le suivi et que certaines informations, notamment sur l’inventaire comptable et financier, la situation de la trésorerie et le solde de la caisse ou de la banque au 1er janvier 2023 manquent ».
Pour le CNPAV, « le rapport financier 2022 de la CENI ne permet pas au public congolais d'accéder aux informations détaillées des opérations financières de la CENI et ceci viole les principes de la sincérité et de la publicité du budget prévus par l’article 4 de la Loi de finance publique (LOFIP) ».
Ainsi, il est demandé à la CENI d'élaborer un budget global du processus et de publier des rapports désagrégés des opérations effectuées de 2022 à ce jour. Ce qui, selon le CNPAV, permettra ce qui suit aux uns et aux autres : « à la population, d’avoir une vision globale des opérations électorales pour exercer un bon suivi citoyen ; au Parlement ainsi qu’ à la Cour des comptes, de diligenter des contrôles au sein de la CENI ».
Transparence et redevabilité
Pour ce consortium d'ONG, « Ceci est d’autant plus important que le manque de clarté sur les opérations électorales est notamment à la base de tensions observées par le canal des médias entre la CENI et le ministère des Finances ».
Pour le CNPAV, cette situation engendre des pratiques questionnables dans l’opinion. A titre indicatif, lors d'une récente réunion entre la CENI et la société civile, M. Denis Kadima, président de la CENI, a révélé que cette dernière commence à recourir à des prêts bancaires ; sans préciser sur quelles bases juridiques, pour quel taux d'intérêt et à quelle échéance de remboursement et surtout avec quelle garantie ?
Il urge de prendre des mesures idoines pour éviter que les erreurs précédemment observées dans l’acquisition du matériel ne se répètent. Le CNPAV demande donc à la CENI de « respecter scrupuleusement la procédure de passation de marché public ». Car, estime le CNPAV, « le non-respect des textes légaux, dont la Loi des finances publiques de 2011 et celle de 2010 sur les marchés publics, constitue un terreau non négligeable à la corruption et à l’enrichissement sans cause. Le respect des lois est un impératif auquel toutes les institutions publiques et de surcroît une organisation d’appui à la démocratie doivent se plier sans aucune restriction ».
Dès lors, « Au nom de la transparence et de la redevabilité, des facteurs clés de la bonne gouvernance, la CENI devait par exemple rendre public toutes les informations relatives à l’utilisation de chaque partie des fonds reçus et surtout respecter scrupuleusement la procédure de passation de ses marchés publics », soutient-on au CNPAV.
Bienvenu Ipan
