Les dépassements budgétaires apparaissent comme une constante après l’analyse de toutes les redditions des comptes durant les quatre dernières années. Indigné, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) fait savoir qu’en 2021, 12 institutions et ministères étaient déjà atteints par ce « cancer ». En 2022, l’ODEP dénombre trente institutions affichant le dépassement budgétaire. C’est ce qu’indique l’ONG dans son dernier communiqué titré : « Gouvernance budgétaire en 2022 : scandale et record historique des pratiques de dépassements budgétaires dans 22 ministères et 7 institutions publiques dont la cour des comptes ».
Pour 2022, l’ODEP indique que le ministère des actions humanitaires figure en tête d’affiche avec 627%. Il est suivi du ministère des Affaires étrangères qui avance 401% et de l’Environnement avec 371%. La présidence, la primature, l’Assemblée nationale, le Sénat, la CENI ainsi que plusieurs ministères ont aussi brillé en dépassement budgétaire.
« Que faut-il retenir du cancer des dépassements budgétaires en 2022 ?, 7 institutions et 22 ministères accusent des taux d’exécution au-delà de 100%. Il s’agit de la Présidence de la République 190%, la primature 132%, l’Assemblée Nationale 145%, le Sénat 184%, le Secrétariat Général du gouvernement 257%, la CENI 145%, la Cour des Comptes 126%, les Affaires Etrangères 401%, Intérieur et Sécurité 183%, Défense et anciens combattants 249%, Economie nationale 100,83%, Finances 182%, Budget 334%, Justice 202%, Relations avec le Parlement 132%, Santé 124%, EPST 107%, ESU 113%, Agriculture 141%, Industrie 334%, Commerce Extérieur 138%, Communication et Médias 130%, Affaires foncières 216%, Environnement 371%, Sports et Loisirs 288%, Intégration régionale 155%, Actions humanitaires 627%, Affaires coutumières 102%, Aménagement du territoire 365% », indique l’ODEP.
La Cour des Comptes emboîte le pas
L’ONG, experte en finances publiques, s’inquiète que la Cour des Comptes, considérée comme l’institution supérieure de contrôle, soit atteinte par ce fléau de dépassement budgétaire. Considéré comme faute de gestion, la Cour des comptes sera sanctionnée par qui ? S’interroge l’ODEP.
« L’autre grand scandale dans cette situation, c’est celui de la cour des comptes notre institution supérieure de contrôle atteinte aussi par ce cancer mortel qui s’est métastasé dans tous les organes du corps que sont nos institutions et notre administration avec son taux de dépassement de 126%. Comment cela a-t-il pu être possible ? Que s’est-il donc passé ? Le dépassement budgétaire était une faute de gestion, le premier Président de la Cour des Comptes sera sanctionné par qui ?? », s’interroge l’Observatoire de la Dépense Publique.
Après constat général, l’ODEP note que le gouvernement peine à améliorer la qualité et l’efficacité de la dépense publique. Ce qui passera par la réduction drastique du train de vie des institutions et l’augmentation des investissements publics porteurs de croissance, capables d’améliorer le niveau de vie de la population. Pour l’instant, la loi de finances de l’année 2022 est restée consacrer aux dépenses de rémunération et de fonctionnement des institutions, malgré les efforts consentis de la mobilisation des recettes.
Que dit la loi ?
L’ancien 1er président de la Cour des Comptes, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, présentait le dépassement budgétaire comme une violation de la loi des finances (la LOFIP) donc une faute de gestion.
" La Cour ne travaille que sur la loi. La loi sur les finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses de ces crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées au-delà de dotations budgétaires. C'est-à-dire que s'il y a dépassement ce que la loi a été violée ", disait-il à ACTUALITE.CD.
La procédure normale veut que le dépassement budgétaire ne se fasse que sur autorisation de l'autorité budgétaire qui est l'Assemblée nationale.
" La loi interdit les dépassements des crédits budgétaires. Parce que ces derniers sont limitatifs. Chaque ligne budgétaire a son crédit qu'il faut absolument respecter. Pour faire un dépassement budgétaire, la loi a prévu la procédure qui consiste à rentrer chez l'autorité budgétaire qui est le parlement pour modifier ou réclamer. La loi des finances doit être respectée. Il faut éviter le dépassement budgétaire. En cas de force majeure, la loi prévoit un mécanisme qui exige à ce qu'on recourt au parlement avant la fin de l'exercice ", insistait Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa.
Jordan MAYENIKINI
