Six nouveaux projets de décrets ont été adoptés par le gouvernement de la République lors de la 102e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 16 juin 2023. D'après le ministre des Finances Nicolas Kazadi qui a présenté ces textes, l'adoption de ces projets de décrets s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan d'actions de renforcement du dispositif de la RDC pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
À en croire, l'argentier national Nicolas Kazadi, ces différents textes concrétisent ainsi les recommandations du groupe d'action financière (GAFI) dans le respect des délais qui ont été impartis.
"Le premier Projet de Décret porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi de l’Exécution du Plan d’Action du Groupe d’Examen de la Coopération Internationale du GAFI,« COPS-ICRG » en sigle.Ce Comité a pour mission la coordination, le suivi et la mise en œuvre du Plan d’Actions du GAFI, aux fins de sortir la République Démocratique du Congo de la liste « des juridictions sous surveillance renforcée »" rapporte le compte rendu de la réunion lu par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.
Pour assurer l’alignement des structures existantes de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme à la nouvelle Loi, le Ministre des Finances a proposé quatre (04) autres Décrets.
"Il s’agit respectivement du : Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle ; Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Consultatif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la Prolifération, « COLUB » en sigle ; Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé « Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, « FOLUCCO » en sigle ; Projet de Décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du Terrorisme et de la Prolifération", ajoute le compte rendu de la réunion.
Afin de se conformer aux exigences tant du GAFI que de la nouvelle Loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, le Ministre des Finances a présenté le dernier Projet de Décret, celui portant sur le la désignation, l’organisation et le fonctionnement d’une Autorité de Supervision et de Contrôle des Entreprises et Professions Non-Financières Désignées.
"Conformément aux prescrits de ce Décret, cette mission de supervision est confiée à la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF)", précise le compte rendu de la réunion
Depuis juin 2022, le GAFI a décidé de placer la RDC sous observation (Processus ICRG) aux fins d'évaluer graduellement le degré et la qualité des progrès réalisés au regard de son évaluation mutuelle. Accusée d'avoir une loi peu performante en la matière, depuis décembre 2022, la RDC dispose d'une nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
La République Démocratique du Congo a adhéré le 05 septembre 2017 au Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale, GABAC en sigle, en qualité de Membre Associé. En tant que tel, elle a formellement reconnu les normes du Groupe d'Action Financière (GAFI) comme principal référentiel en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. C'est dans ce contexte qu'en mai 2018, le GABAC avait évalué le dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme de la RDC afin d'en apprécier la conformité aux standards internationaux.
