RDC : un Projet de Décret portant institution d’un Bureau de douane à caractère national exclusif à l’Import-export est en gestation dans le cadre du projet de Port en eaux profondes de Banana

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PAR Deskeco - 21 mar 2023 08:29, Dans Actualités

Tout est mis en ordre pour que DP World lance le début effectif des travaux de construction du Port en eaux profondes de Banana au 30 mars comme ça a été décidé récemment au Cours du Conseil des ministres.

Pour ce faire, les ministères concernés s’activent à réunir tous les préalables et faire sauter toutes les conditions suspensives pour donner lieu à la mise en œuvre sans encombre du contrat entre la République démocratique du Congo et ce groupe qatari de renommée internationale dans la construction des ports qu’est DP World.

C’est dans ce cadre que le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté au Conseil des ministres du vendredi 17 mars le Projet de Décret portant institution d’un Bureau de douane à caractère national exclusif à l’importation et à l’exportation des marchandises.

Il a expliqué que ce texte permet au Gouvernement Congolais de remplir l’une « des conditions suspensives » prévues par la Convention de Collaboration amendée signée avec le Groupe DP World portant délégation de service public pour le Port en eaux profondes de Banana.

Ce projet de Décret définit les mesures nécessaires garantissant la centralisation exclusive dans ledit Port de toutes les opérations et vérifications administratives et douanières liées au trafic international des conteneurs, transportés ou transbordés par voie maritime depuis ou vers la République Démocratique du Congo. Et ce, au moyen d’un Guichet Unique ou Bureau de douane exclusif.

Le Conseil des ministres ayant adopté ce Projet de Décret, il ne reste que les formalités d’usage pour sa publication dans un bref délai.

Dans la même veine, la ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda, faisant son rapport le point sur l’état d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuels portant sur les entreprises publiques concernées et l’Organisation de l’Equipement Banana Kinshasa (OEBK) dans la construction du Port en eaux profondes de Banana.

Elle a précisé qu’à ce jour, « toutes les entreprises du Portefeuille ont déjà procédé à la cession des titres après décision de leurs organes statutaires ». Ces entreprises ont transmis leurs différents titres au Conservateur des Titres Immobiliers de Muanda pour leur annulation.

« Ainsi donc, la condition suspensive qui dépendait du Ministère du Portefeuille pour faire progresser le Projet de construction du Port en eaux profondes de Banana a été levée », a conclu Adèle Kayinda.

De même, le Ministre ad intérim des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a rassuré le Conseil que les concessions autrefois sous la responsabilité de l’OEBK et occupées par elle en vue de la réalisation de son objet social ont été libérées et cédées au projet de construction du Port en eaux profondes de Banana.

 

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