La 9e session de la conférence des gouverneurs des provinces ouverte à Mbandaka, Chef-lieu de la province de l'Equateur va se clôturer ce vendredi 23 décembre 2022. Intervenant sous le thème :"le programme de développement local de 145 territoires: renforcer de l’autorité de l’État pour relancer l’économie des provinces", le Président Félix Tshisekedi est revenu sur la nécessité de la décentralisation de la gestion financière au niveau des provinces de la République Démocratique du Congo.
En effet, déplorant la faible mobilisation des recettes au niveau des provinces, Félix Tshisekedi a déploré le fait que les gouverneurs des provinces détiennent le pouvoir absolu sur le contrôle du budget au détriment des ministres provinciaux des finances.
"La mobilisation des ressources au niveau des provinces demeure un défi à relever pour l'autonomisation de ces dernières, hélas !en dépit des compétences fiscales exclusives reconnues aux provinces conformément à la constitution, le niveau de recouvrement des recettes propres en province demeure largement en deçà du potentiel fiscal. Je demande au gouvernement d'accompagner les efforts des provinces dans ce domaine. Aussi, dans l'objectif d'améliorer les relations financières inter gouvernementales, une réflexion devant déboucher sur la mise en place des mécanismes souples des transferts des revenus en faveur des provinces et des entités territoriales décentralisées est en cours au niveau du gouvernement central. Par ailleurs, la garantie d'une bonne gestion des ressources mises à la disposition des provinces requiert le renforcement de la gouvernance à travers la mise en place des outils de gestion budgétaire et comptable" a rappelé Félix Tshisekedi dans son discours à l'ouverture des travaux de la 9e session de la conférence des gouverneurs
Et de poursuivre :
"Comme vous le savez, la bonne gouvernance c'est aussi le respect des procédures et des principes de gestion budgétaire. Il s'observe malheureusement dans un certain nombre de provinces le rôle marginal jouer par les ministres provinciaux des finances dans le processus budgétaire pendant que dans la gestion de la trésorerie ce sont les gouverneurs des provinces qui détiennent le pouvoir budgétaire absolu en intervenant sur toutes les étapes de l'exécution du budget. À la clôture de la dernière conférence des gouverneurs, j’avais instruit le ministre des Finances et celui du budget de soumettre à l’adoption du gouvernement, la stratégie de renforcement de la décentralisation financière. La mise en œuvre de cette stratégie à travers un plan d’action opérationnel devrait contribuer à l’amélioration de la gouvernance des finances publiques en province. Et je veillerai personnellement à cette mise œuvre"
Il a également évoqué la question relative à l'operationnalisation de la caisse nationale de péréquation. À l'en croire, la nomination des nouveaux animateurs à la tête de cette caisse en est une preuve.
"Au demeurant, chaque province se doit de compter tout d'abord sur ses recettes propres et ensuite sur sa quote part des recettes provenant de la rétrocession des recettes à caractère national et enfin sur les recettes issues de la péréquation. S'agissant justement de la péréquation, je nommais récemment les animateurs de la caisse nationale de péréquation, cette dernière a pour mission principale d'assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre entre les provinces d'une part et entre ces dernières et les autres entités territoriales décentralisées d'autres part, je souhaitais avoir ces animateurs avec nous pour la circonstance afin de mieux vous informer sur l'operationnalisation de leur caisse" a rassuré Félix Tshisekedi dans sa communication
La loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de provinces reconnait la conférence comme étant une instance de concertation et d'harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province. Elle a pour mission d'émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.
Clément MUAMBA
