RDC : "l'accord signé entre l'Etat congolais et le groupe Ventora permet à la RDC de contourner la longue démarche judiciaire à une issue incertaine" (MNCL)

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Les membres de MNCL. Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 10 mai 2022 07:56, Dans Actualités

Le Mouvement National des Consommateurs Lésés (MNCL) a donné son avis, ce lundi 09 mai, après avoir participé à la table ronde organisé par la présidence de la République autour de l'accord signé entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC, portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers.

Dirigée par Joël Lamika, cette plateforme de la société civile, militant pour les droits socioéconomiques des congolaises et congolais, trouve que cet accord porte des avantages significatifs en faveur de la RDC.

"De nos recherches et enquêtes, se dégage que cet accord n'est pas totalement déséquilibré mais par contre il permet à la RDC de contourner la longue démarche judiciaire à une issue incertaine", affirme le MNCL.

Pour s'en convaincre, le MNCL dresse une liste non exhaustive des éléments favorables pour l'Etat congolais à travers cet accord. 

En premier lieu, le MNCL précise que la Gécamines bénéficiera désormais de l'usine et des gisements de SOMIDEZ (DEZIWA) restitué par le Groupe Ventora dont la valeur actuelle est estimée à 3 milliards de dollars américains, selon les experts internationaux... 

En deuxième lieu, le MNCL évoque la récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières dont: Kamoto Copper Company (KCC), METALKO et Mutanda Mining ( MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par les experts internationaux qui valorisent lesdits actifs. Selon les explications des experts de cette plateforme, la détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d'environ 154 millions de dollars américains. 

En outre, le MNCL fait savoir que de nos jours, l'estimation de (valeur moyenne approximative) des actifs récupérés est de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards de dollars pour les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions de dollars pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta, 500 millions de dollars pour les permis de l'or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora effectuera en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC. 

​​​​Des recommandations au gouvernement 

Le MNCL a formulé quelques recommandations au gouvernement, à savoir :

- La remise au Ministère des Mines des actifs récupérés auprès du Groupe Ventora via le Cadastre minier. Et au Ministère des hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi.

- Le respect strict des lois sur les procédures des marchés publics sur les partenariats publics-privés (PPP). Le Congo doit arrêter d'être cette jungle économique où les firmes internationales peuvent venir, piller « légalement » et partir « paisiblement ».

- La mise sur pied d'un mécanisme réglementaire pour la rétribution des gains aux négociateurs comme cela est d'application pour les aviseurs dans les régies financières, pour les Inspecteurs de l'Inspection Générale des Finances et au niveau international (une quotité du pourcentage prédéfinie par les textes réglementaires).

- La mise en place d'un Comité de suivi inclusif et pluriel, chargé notamment - Du suivi de l'exécution de l'Accord signé entre le Gouvernement et le Groupe Ventora; De la mise en place effective d'un cadre interactif entre la Société civile et la Présidence de la République.

Jordan MAYENIKINI

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