Atelier d'échanges sur la lutte contre la corruption en RDC : l'ODEP propose l'enrichissement de la loi des finances pour attribuer la qualification de "délit" au dépassement budgétaire

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Les participants à l'atelier d'échanges multi-acteurs sur la lutte contre la corruption en RDC. Ph. DESKECO
PAR Deskeco - 16 mar 2022 09:30, Dans Actualités

Un atelier d'échanges multi-acteurs  sur la lutte contre la corruption  en RDC se tient à Kinshasa du 15 au 16 mars. Des organisations de la société civile, des journalistes, les députés... prennent part actifs à ce cadre d'échanges sur la corruption.

En effet, au cours de son intervention à ce cadre d'échanges, Florimond Muteba, PCA de l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), a proposé à ce que la loi des finances publiques (LOFIP) soit enrichie pour attribuer la qualification de délit au dépassement budgétaire.

A en croire, Florimond Muteba seule la qualification de délit au dépassement budgétaire pourrait amener ses auteurs à arrêter cette pratique qu'il qualifie de "l'indiscipline budgétaire et de faute de gestion".

"En RDC, les lois sur les finances publiques sont violées sans remords. Le programme des 100 jours avait violé les lois des finances. Le premier président de la Cour des comptes a même tranché en faveur de l'ODEP en qualifiant le dépassement budgétaire d'une faute de gestion. Maintenant, nous devons enrichir la loi relative aux finances publiques pour que le dépassement budgétaire soit qualifié de délit. Si non, les auteurs de dépassements budgétaires ne sauront s'arrêter. Fin 2021, la présidence de la République qui avait un budget de 159 millions est allée jusqu'à 359 millions de dépassement budgétaire. Ce qui est extrêmement grave. Alors que le ministère de l'agriculture a un petit Budget qui ne représente presque rien. Nous devons enrichir la LOFIP pour que ces fautes de gestion deviennent des délits", a-t-il proposé.

Et d'enfoncer le clou :  

"On doit cesser de dédramatiser la question de dépassement budgétaire. C'est de l'indiscipline budgétaire. Et nous devons aller plus loin pour en faire des délits. Le dépassement budgétaire représente les risques de vol et de détournement".

Notons que cet atelier est animé par les acteurs internationaux et congolais reconnus avec l’expertise dans la matière. Sa mise en œuvre se fait en collaboration avec les organisations faisant partie de l’enquête Congo Hold Up, à savoir : 

- Resource Matters (2 personnes venant de Bruxelles) ; - La PPLAAF, Plateforme Française de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (1 personne venant de Paris) ; - Des experts locaux de la Société civile tels que : ODEP, Filimbi ; - Des experts représentants des institutions pertinentes pour la lutte contre la corruption : ITIE, IGF/Cour de compte l’Agence de prévention et lutte contre la corruption (A confirmer); - Des représentants des médias locaux : Actualite.CD.

Plusieurs sujets enrichissants sur la question de corruption en RDC sont abordés au cours de cet atelier, notamment la question de Royalties acquises illégalement par Dan Gertler dans le secteur minier congolais, le dossier Semlex...

Jordan MAYENIKINI

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