Le gouvernement a adopté vendredi 18 février le projet de décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l'autorité de régulation du secteur des télécommunications. Ce, à la suite de sa présentation par le ministre des Postes, Téléphones et Nouvelles technologies de l'information et de la communication Augustin Kibassa lors de la 41e réunion du conseil des ministres.
D'après le compte-rendu de la réunion, ce projet de texte est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement des unités de communication et aux recommandations pertinentes de l'Assemblée nationale.
"S'inscrivant dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération prise en octobre 2021, le ministre des PTNTIC a rassuré le conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1 mars 2022 toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des Appareils Mobiles (RAM)", dit le compte-rendu de la réunion.
D'ici à cette échéance, poursuit le compte rendu, ce temps sera mis à profit pour comprendre, entreprendre les travaux techniques de réinitialisation des paramètres de la base des données pour qu'il n'y ait aucune ponction.
"Ainsi, toutes les dispositions antérieures seront abrogées par la modification du décret n•20/005 du 09 mars 2020 fixant les modalités des calculs et taux des revenus de prestation de l'autorité de régulation de la poste, télécommunications du Congo (ARPTC) lesquels devront lui permettre d'assurer les missions lui confiées par la nouvelle loi relative à la télécommunication et aux Nouvelles technologies de l'information et de la communication. Un arrêté du ministre ayant dans ses attributions les postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication fixera par la suite les modalités d'exécution dudit décret".
Devant la représentation nationale, le Ministre des PTNTIC avait justifié le fondement légal et réglementaire du RAM dans le Décret nº20/005 du 09 mars 2020, modifiant et complétant le Décret nº012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités des calculs et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC signé par le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. C'est au mois de septembre de la même année qu'il a été officiellement lancé. Après débat, les députés nationaux tout comme les sénateurs avaient exigé la suppression de ce prélèvement qualifié d'illégal. Si dans l'opinion la décision du gouvernement de supprimer ce prélèvement est saluée, des voies s'élèvent pour exiger aussi le remboursement à la population des frais perçus.
Clément Muamba
