Le ministre des Mines, Willy Kitobo, a fait lui-même son évaluation des actions menées durant l’année 2020. Ainsi, il s’attribue quatre réalisations majeur es malgré la covid-19 qui a marqué cette année : le maintien des activités minières par des mesures fortes malgré la pandémie de la COVID19 ; l’amélioration du climat des affaires dans le secteur des mines en maintenant un dialogue permanent entre le Ministère et les grands groupes miniers œuvrant en RDC et en vulgarisant la loi minière ; la lutte contre la fraude minière et les activités illicites dans le secteur minier et le renforcement de la règlementation des activités minières artisanales des substances minérales stratégiques ; ou encore relance des activités de développement du secteur des mines.
Bien plus, pour les années à venir, le ministère des Mines compte poursuivre la vulgarisation du Code minier et la signature de certains Arrêtés d’application et intensifier les études géologiques avec le financement du Fonds Minier.
Voici donc les quatre actions majeures du ministère des Mines à son actif en 2020, telles que décrites par Willy Kitobo dans un document daté du 23 décembre 2020.
- Maintien des activités minières par des mesures fortes malgré la pandémie de la COVID19
La COVID-19 a eu un impact négatif sur les économies de tous les pays dans le monde. Et aux mois de mars et avril 2020, l’économie congolaise a connu un choc brutal dû à la fermeture des frontières comme mesure de protection contre la COVID-19. Le secteur des mines de la RDC a été impacté et pendant ces deux mois, la mobilisation des recettes était maigre. La raison était la baisse de la demande en métaux sur le marché mondial qui a eu pour conséquence la chute des cours de ces métaux.
En tablant sur une reprise rapide des activités économiques des pays importateurs de nos produits miniers marchands et surtout avec la reprise fin avril 2020 des activités économiques de la Chine, le ministère des Mines avait pris des mesures fortes autorisant le confinement d’une partie des travailleurs sur les sites d’exploitation, la facilitation de l’approvisionnement en intrants miniers et l’évacuation des produits miniers marchands, l’encadrement du secteur artisanal et l’étude des voies alternatives d’évacuation des produits miniers en cas de fermeture des frontières des pays de transit comme la Zambie et la Tanzanie. Avec ces mesures et la remontée après le mois de juin des prix des métaux, les activités minières en RDC n’ont pas été fortement impactées.
Par contre, la production de cette année a augmenté comparativement à celle de l’année 2019. En effet, les productions à fin novembre 2020 du cuivre et du cobalt métal se situent respectivement à 1.456.252,54 tonnes et 78.935,53 tonnes. Ces dernières dépassent celles de 2019 qui, à la même période, se chiffraient à 1.295.131,65 tonnes de cuivre métal et 72.506,93 tonnes de cobalt métal.
- L’amélioration du climat des affaires dans le secteur des mines en maintenant un dialogue permanent entre le Ministère et les grands groupes miniers œuvrant en RDC et en vulgarisant la loi minière.
La Loi minière promulguée le 9 mars 2019 après la révision de certaines dispositions du Code minier de 2002 trouvait beaucoup de difficultés sur terrain pour son application par manque de sa vulgarisation telle que recommandée par la troisième édition de la Conférence minière de la RDC, la Société civile ainsi que les partenaires techniques et financiers du secteur des mines.
Une des activités importantes du ministère des Mines était donc la vulgarisation du Code minier révisé pour amener tous les acteurs du secteur à une même compréhension des dispositions de la loi et principalement les modifications et innovations de la loi. La deuxième réalisation est l’amélioration du climat des affaires dans ce secteur en maintenant un dialogue permanent entre le Ministère et les grands groupes miniers œuvrant en RDC.
C’est plus ce dialogue qui a permis d’éclairer les acteurs de ce secteur sur certaines dispositions qui étaient sujettes à des interprétations différentes. Nous pouvons citer, entre autres, les problèmes des Conventions minières qui ne sont plus d’actualité, la notion de substances stratégiques, le Fonds Minier pour les Générations Futures, l’éclaircissement sur l’article 220 du Code Minier qui donne la possibilité à des sociétés d’accéder à des allégements fiscaux, les redevances minières des Entités Territoriales Décentralisées, le paiement de la quotité de 0,3 % du chiffre d’affaires annuel pour le développement communautaire par les entreprises minières, le cahier des charges ou la Responsabilité Sociétale des Entreprises, etc.
- La lutte contre la fraude minière et les activités illicites dans le secteur minier et le renforcement de la règlementation des activités minières artisanales des substances minérales stratégiques
La fraude et les activités illicites sont des pratiques courantes dans notre pays qui sont à la base d’une faible mobilisation des recettes de l’Etat. L’état des lieux du secteur a montré que la fraude minière et les activités minières illicites sont plus constatées dans le secteur de l’artisanat minier, et cette fraude est à la base de la perte de la crédibilité de notre pays dans le monde. En effet, l’exploitation minière artisanale souffre de plusieurs maux, notamment la fraude minière, l’absence de traçabilité des minerais, les activités illicites et informelles, la présence et le travail des enfants, le manque d’accès aux crédits, le manque de transparence et de bonne gouvernance, la problématique de la cohabitation pacifique entre les artisanaux et les titulaires des droits miniers, l’envahissement des périmètres miniers couverts par les titres miniers exclusifs.
La stratégie adoptée par notre Gouvernement pour endiguer ce fléau a été de restructurer la Commission Nationale de lutte contre la fraude minière, CNLFM en sigle, de renforcer la règlementation dans le secteur de l’artisanat et d’ouvrir notre pays à la collaboration avec des partenaires techniques et financiers pour améliorer la certification et la traçabilité des produits miniers (Processus de Kimberley, Devoir de diligence du Guide de l’OCDE, Certification CTC, Certification ITRI, ...).
Pour renforcer la règlementation de l’exploitation artisanale des substances minérales déclarées stratégiques comme le cobalt et le coltan, le Ministère a fait signer deux décrets importants : - Décret n° 19/15 du 5 novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale ; - Décret n° 19/16 du 05 Novembre 2019 portant Création, organisation et fonctionnement de l’Autorisation de Régularisation et de Contrôle des Marchés des substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale. L’objectif visé est de capter les recettes perdues dans la fraude sur ce métal stratégique en renforçant sa traçabilité par une certification des minerais établie par l’Autorité de Régulation, de Contrôle du Marché des substances stratégiques, mais également de réguler le prix du cobalt industriel et celui issu de la production artisanale.
Il y a lieu de signaler l’accord de partenariat important ministère des Mines et Cobalt Action Partnership, CAP en sigle, qui est en collaboration avec la Global Battery Alliance, GBA en sigle, avec participation du Ministre des mines au comité directeur de CAP pour faciliter le travail d’assainissement des chaînes d’approvisionnement responsables du Cobalt en RDC.
- La relance des activités de développement du secteur des mines
Pour développer le secteur des mines, notre Gouvernement s’est penché sur : - la relance des activités des entreprises du portefeuille de l’Etat dans le secteur minier ; - la recherche des nouveaux gisements. Concernant la relance des entreprises du portefeuille de l’Etat, notons que chaque société minière, soit-elle privée ou du portefeuille, doit posséder des actifs miniers qui sont des gisements octroyés par l’Etat sous forme de titres miniers, suivant la Loi minière du 9 mars 2018. La relance des activités sur les actifs non valides exigerait la régularisation et la validation des titres avec le Cadastre minier. Toute société, soit-elle du Portefeuille ou privée, est tenue de respecter les prescrits de la Loi minière. L’autre obligation et non la moindre concerne les finances. Pour votre information, quand vous lisez le Code Minier en vigueur, vous remarquerez que même l’octroi d’un permis est jugé sur la capacité financière de la Société. On ne peut donc parler d’aucune relance d’une entreprise minière du portefeuille (tombée en faillite et ayant accumulé beaucoup de dettes et charges sociales) sans la mobilisation des fonds. Cette mobilisation doit se faire, soit par de financement par le Trésor Public, soit par la signature de contrats de Joint-venture.
Il faut rappeler que la plupart de contrats signés aujourd’hui par les entreprises du portefeuille avec les privés sont approuvés par leurs assemblées générales sans tenir compte de la valeur réelle des gisements. Notre Gouvernement a décidé, pour la relance de certaines sociétés, la certification de certains gisements sous contrat avant la revisitation de ces derniers.
En ce qui concerne la recherche des nouveaux gisements, le Gouvernement a retenu des blocs d’intérêt géologique qu’il est en train d’étudier par les méthodes aéroportées avec les partenaires extérieurs tels que X-Calibur et JOGMEC. Ces recherches se poursuivront de manière approfondie sur terrain en utilisant le financement FOMIN. Il en est de même des gisements dormants que le Gouvernement récupère petit à petit à nos sociétés du portefeuille de l’Etat, à l’instar du gisement de Lweshe que le Ministère compte certifier avec le même financement avant d’ouvrir des appels d’offres pour la signature des contrats gagnant-gagnant.
Par ailleurs, pour les années à venir, le ministère des Mines compte poursuivre la vulgarisation du Code minier et la signature de certains Arrêtés d’application tel que : - l’Arrêté Interministériel fixant les modalités pratiques de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux ETD ; - l’Arrêté Interministériel Mines-Affaires Sociales fixant les modalités de gestion de la quotité de 0,3% du chiffre d’affaires annuel versé par les sociétés minières aux communautés locales.
Willy Kitobo compte également « intensifier les études géologiques avec le financement du FOMIN avec l’aide de son Service Géologique National du Congo ». Toujours avec l’appui du financement FOMIN, le ministère des Mines compte renforcer l’assistance des services SAEMAPE pour pousser la plupart de Coopératives à transformer leurs ZEA en Petites Mines du fait de l’épuisement, dans beaucoup de sites, des minerais superficiels.
Amédée Mwarabu
