Le rapport d’exécution de la loi des Finances 2020 indique que le Fonds Minier des Générations Futures (FOMIN) a été alimenté pendant les six premiers mois de l’année à hauteur de 25,2 milliards de FC (13,628 millions USD) contre une prévision linéaire de 29,8 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 84,4%.
A fin décembre 2019, le Fonds minier pour les générations futures était approvisionné de 18,096 millions USD, selon les états financiers 2019 de la Banque centrale du Congo. Cette somme est logée auprès de la Citibank pour 13,274 millions USD et à la BRI (Banque des règlements internationaux) pour 4,811 millions USD.
Selon le Code minier révisé, dans son article 242 relatif à la répartition de la redevance minière, « La redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d’exploitation à raison de :- 50 % acquis au Pouvoir central ;- 25 % versés sur un compte désigné par l’Administration de la province où se trouve le projet ; - 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; - 10 % au Fonds minier pour les générations futures ».
Dans le Budget 2020, la quotité prévue pour le compte du Fonds minier pour les générations futures est de 59,7 milliards de FC.
Amédée Mwarabu
