Cette entreprise opérant dans la filière de production d’huile de palme en RDC est malmenée pour ses exonérations et autres allègements fiscaux dont elle bénéficie pourtant en conformité avec la loi. Un cri de détresse a été lancé au président de la République et au gouvernement d’examiner, au cas par cas, cette question d’annulation des exonérations et allègements fiscaux afin d’épargner les entreprises qui sont en règle de tracasseries dont elles font l’objet depuis quelques semaines. Le gouvernement a tout intérêt à tirer au clair en urgence cette question au risque de porter un coup dur au climat des affaires.
Le directeur général de Galaxie Média, Jérôme Sekana, sous sa casquette de président de l’ASBL des journalistes économiques « Toile d’Araignée », a fait, le samedi 12 septembre à Caritas Congo à Kinshasa lors d’une conférence de presse, le plaidoyer de la société « Palmco » qui est victime d’une mauvaise application de la mesure du gouvernement, arrêtée en Conseil des ministres, sur l’annulation des exonérations et allègements fiscaux accordés en violation de la loi.
Avec Palmco, tous les majors dans la filière de production d’huile de palme sont injustement frappés par cette mesure alors que les exonérations et autres allègements fiscaux ont été obtenus en conformité avec la loi dans l’optique de relancer le secteur agricole en RDC et de promouvoir les investissements dans ce créneau.
Selon Jérôme Sekana, Palmco bénéficie de deux décrets de l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo, et de plusieurs arrêtés ministériels pour ses exonérations et ses avantages fiscaux portant uniquement sur l’importation de ses intrants qui rentrent dans la fabrication d’huile de palme et autres produits dérivés.
« Ce que nous demandons c’est que l’examen des exonérations et autres allègements fiscaux soit fait au cas par cas et en tenant compte de l’impact socio-économique de chacun. Sinon, on risque de retomber à la case de départ », a déclaré Jérôme Sekana au cours de la conférence de presse, plaidant pour le cas de Palmco.
De son avis, le gouvernement n’a pas de problème. « Le gouvernement a dit qu’il faut annuler les exonérations qui sont en contradiction avec la loi. Palmco n’est pas en contradiction avec la loi. Mais, Palmco est pris dans la même nasse que tout le monde et commence à être malmené pour ses exonérations reçues conformément à la loi », a-t-il regretté.
A l’en croire, si aujourd’hui le gouvernement suspend ces avantages fiscaux, Palmco devra payer 16% de la TVA à l’importation et entre 5 à 10% des frais de douane. Et donc cette charge supplémentaire devra en conséquence être imputée sur le prix des produits de Palmco et ce sont les consommateurs, que sont les Congolais, qui vont payer finalement plus cher l’huile de palme.
« Si on augmente le prix de 20%, tout le monde n’aura pas accès à ce produit-là. Nous encourageons le gouvernement à contrôler les exonérations parce qu’il y a eu beaucoup d’abus. C’est une très bonne chose de contrôler les allègements fiscaux mais il faut examiner au cas par cas. Et surtout protéger les entreprises comme Palmco qui ont un impact socio-économique très important au niveau de la République démocratique du Congo », a-t-il ajouté.
Palmco produit 100 000 tonnes d’huile de palme par an. Outre l’huile de palme, sa raffinerie produit de l’huile végétale raffinée, des savons, de la pâte à tartiner, des produits d’entretien ménagé et bien d’autres produits dérivés de la matière première qu’est l’huile de palme.
Dans son plaidoyer, Jérôme Sekana a indiqué que le secteur porteur de croissance par excellence en RDC reste le secteur agricole. Donc, a-t-il renchérit, « comme nous n’arrivons pas encore à produire ce que nous mangeons et nous sommes dépendant de l’extérieur, dans le contrat programme entre le gouvernement et la filière de production d’huile de palme pour la relance de l’agriculture, il est imposé au gouvernement de soutenir cette industrie locale pour ne pas dépendre des importations venues de l’extérieur ».
Depuis 2012, Palmco est implanté principalement à l’ex province de l’Equateur dans deux localités. Dans la localité de LISAPA, Palmco a 4 303 hectares en exploitation dont 2177 hectares à revitaliser et 1408 hectares à cultiver. Dans la localité de Ndeke, cette entreprise dispose de 3 640 hectares en exploitation, 1 426 hectares à revitaliser et 1 603 hectares à cultiver. Au total, Palmco dispose de 7 943 hectares en exploitation, 3 597 hectares à revitaliser et 3011 hectares à cultiver.
Cet investissement de Palmco a été encouragé à la suite des avantages fiscaux dont l’entreprise a pu bénéficier dans le cadre du Code des investissements de la RDC. Le gouvernement a accordé ces allègements fiscaux dans l’optique de relancer le secteur agricole qui était tombé en ruine depuis les pillages des années 1990.
Dans la filière huile de palme en République démocratique du Congo, il existe une poignée de majors, outre Palmco, il y a les Plantations des huileries du Congo, Boutira Lomami, Buamanda, la société de cultures et de plantations.
Au cours de la 47ème réunion du Conseil des ministre du 4 septembre, sur instruction du président de la République, il a été décidé l’annulation de toutes les exonérations et les allègements fiscaux accordés aux entreprises en violation de la loi. Le chef de l’Etat s’est basé sur un rapport préliminaire de l’inspection générale des Finances (IGF) qui est à l’œuvre depuis quelques semaines dans le contrôle des exonérations et avantages fiscaux non conformes à la loi. Selon l’IGF, L’Etat perd jusqu’à 5 milliards USD avec ces avantages fiscaux.
Amédée Mwarabu
