Le gouvernement central a exécuté en procédure d’urgence des dépenses publiques de l’ordre de 455 311 millions FC (260,17 millions USD si on considère un taux moyen de 1750 FC le dollar américain) au premier semestre 2020, selon le compte du trésor de l’Etat présenté par la Banque centrale du Congo.
Comparées aux dépenses globales du gouvernement exécutées au premier semestre évaluées à 3 797 711 millions FC (2,170 milliards USD) les dépenses urgentes représentes 11,98%, selon nos calculs contrairement à ce qu’affiche le tableau ci-haut de la Banque centrale sur la structure des dépenses publiques au 30 juin 2020.
Les dépenses en procédures d’urgence sont celles qui ne respectent pas toute la chaine de la dépense. Conformément au Règlement Général sur la Comptabilité Publique, la procédure d’exécution de la dépense publique s’articule autour de quatre étapes ayant chacune un objet différent: l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement constituent la phase administrative. La dernière étape qui est celle de paiement constitue la phase comptable.
Dès lors, six intervenants exécutent directement ces quatre étapes : « le gestionnaire des crédits, pour l’engagement et la liquidation provisoires ; la Direction du Contrôle Budgétaire, pour le contrôle de la régularité de l’engagement et de la liquidation ; le Ministre du Budget (Cabinet du Ministre) ou son délégué : pour la validation des engagements et des liquidations; la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement : pour la vérification des éléments de la liquidation ainsi que pour l’ordonnancement et l’édition des Ordres de paiement informatisé (OPI); le Ministre des Finances (Cabinet du Ministre) ou son délégué : pour la validation des ordonnancements; la Banque Centrale du Congo: pour le décaissement des fonds ou le virement bancaire; et le Comptable Public Principal : pour le paiement » conformément au circuit de la dépense publique.
En ce qui concerne la procédure d’urgence ou d’exception, il s’agit des dépenses générées par un acte imprévisible, notamment une catastrophe naturelle, une calamité, une agression extérieure, un conflit armé, une épidémie, une évacuation sanitaire.
Amédée Mwarabu
