L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) appelle le gouvernement à financer la mise en œuvre de l’ITIE-RDC (Initiative pour la transparence des industries extractives) pour démontrer son engagement pour la transparence et la lutte contre la corruption dans les secteurs des mines et du pétrole, note un communique de cette ONG parvenue à DESKECO.COM.
« En date du 18 juillet 2020, le Président de la République, Monsieur Félix TSHISEKEDI, avait nommé monsieur Jean Jacques KAYEMBE en qualité du Coordonnateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC. Cette nomination est considérée par tous les acteurs comme un pas majeur dans la reprise des activités de l’ITIE en République Démocratique du Congo. Si le Président de la République s’est acquis de son devoir de nommer le Coordonnateur National, le Gouvernement est appelé à s’acquitter aussi de la sienne en versant la dotation nécessaire au fonctionnement et à la mise en œuvre des activités de l’ITIE auprès du Comité Exécutif », écrit Jean Claude Katende, président national de l’ASADHO qui signe le communiqué.
Pour cette organisation de défense des droits de l’homme, un Coordonnateur National nommé à la tête d’un Secrétariat Technique qui a été privé par le gouvernement « de tous les moyens pour son fonctionnement et pour la mise en œuvre des activités de transparence et de lutte contre la corruption » ne peut rien faire.
« Une institution qui a la charge de promouvoir la transparence et la lutte contre la corruption qui est privée de tout moyen est condamnée à échouer », estime l’ASADHO qui constate que c’est dans cette situation que le gouvernement a placé l’ITIE-RDC.
A l’en croire, c’est depuis décembre 2019 que le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC n’a plus reçu de dotation de la part du Gouvernement. Toutes les activités de l’ITIE sont à l’arrêt, selon l’ONG, et le personnel du Secrétariat Technique qui s’occupe de la mise en œuvre au quotidien a déjà fait plus de 6 mois sans être payé.
« Comment peut-on promouvoir la transparence et la lutte contre la corruption avec un personnel abandonné ? En considérant que le financement de l’ITIE est un élément majeur dans l’engagement du gouvernement à promouvoir la transparence et la lutte contre la corruption, l’attitude du gouvernement congolais à ne pas verser la dotation de l’ITIE nous pousse à nous poser des questions. Le Gouvernement veut-il vraiment de la promotion de la transparence et de la lutte contre la corruption ? », se demande l’ASADHO.
Au regard des pertes d’argent que le Congo subit à cause de l’opacité et de la corruption, soit 15 milliards de dollars américains chaque année, l’ASADHO recommande au gouvernement de la République de : « - Inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres la question du financement régulier de toutes les institutions impliquées dans la lutte contre la corruption dont l’ITIE-RDC, - Prendre des mesures pour mettre fin au décalage entre les discours sur la lutte contre la corruption et les actes concrets en faveur de cette lutte qui sont rares dans le chef de beaucoup de ministres, - Rassurer le Coordonnateur National nouvellement nommé qu’il aura les moyens pour booster la transparence des industries extractives ».
Tout aussi, cette organisation demande-t-elle au Premier Ministre de : « - Prendre de mesures urgentes pour que l’ITIE-RDC obtienne sa dotation et que tous les arriérés des salaires du personnel de l’ITIE soit payés ; - Sanctionner disciplinairement tout ministre qui bloque le décaissement des fonds destinés à l’ITIE ».
Le Comité National lTlE RDC a pour mission de mettre en œuvre les principes et critères de l'TIE en République démocratique du Congo. A ce titre il est chargé notamment de : Collecter des statistiques sur la production, la commercialisation ainsi que les paiements faits à l'Etat par les Entreprises extractives conformément aux contrats miniers, pétroliers et forestiers conclus avec l'Etat ; Publier les paiements effectués par les industries extractives et les recettes perçues par les services spécialisés de l'Etat pour informer le public de manière accessible, complète et compréhensible ; Faire procéder par un administrateur indépendant à la conciliation des données sur les paiements faits par les industries extractives et les revenus perçus de ces dernières par l'Etat ; Assurer une large dissémination des rapports lTlE RDC à travers toutes les provinces en langues vernaculaires et en français. ; S'assurer que le Gouvernement National, les Gouvernements Provinciaux, le Parlement et toutes les organisations de la Société Civile se sont appropriés l'initiative dans sa globalité ainsi que les rapports lTlE et ont formulé des recommandations au Comité National.
Amédée Mwarabu
