Les représentants des fonctionnaires de l'État conditionne les placement des excédents financiers de la CNSSAP par notamment l'indexation des fonds y alloués étant donné que les bons du Trésor sont libellés en Franc Congolais.
Le projet du gouvernement de faire participer la Caisse Nationale de sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) est certes accepté par l'intersyndicale de l'administration publique (INAP) mais sous certains préalables.
En effet, le président de l'INAP, Fidèle Kiyangi Matangila, a indiqué, au cours d’un point de presse tenu lundi à Kinshasa, qu’il s’agit, parmi ces préalables, de l’engagement du gouvernement pour une indexation des montants à investir, puisque les bons du trésor son libellés en franc congolais, ce qui représente un risque de change important, rapporte l'ACP.
Pour l'intersyndicale, il s’agit également d’un engagement de non ingérence dans les décisions de placement qui révèlent du seul Comité de placement institué au sein de la CNSSAP dont l’INAP est membre, en vertu de l’autonomie financière reconnue à cet établissement public, mais également de la technicité que cette question requiert.
En outre, l'INAP a demandé l’organisation d’une formation en faveur d’un noyau des syndicalistes pour permettre aux agents et fonctionnaires de l’Etat de s’imprégner du fonctionnement de ce marché et obtenir des garanties contre la risque de défaut de remboursement de l’Etat.
Bien plus, l’investissement dans les bons du Trésor ne devrait concerner que les excédents financiers futurs et non les placements déjà réalisés. Et seul le Comité de placement dont l’INAP est membre devra décider du pourcentage à réserver aux bons du Trésor dans le portefeuille de la CNSSAP lorsque tous les préalables sus évoqués seront remplis, indique la même source.
Au cours de la 37 ème réunion du Conseil des ministres du 26 juin, la ministre de la Fonction publique, a été autorisée de modifier l’arrêté ministériel du 16 mars 2018 portant modalités de placement des excédents financiers de la CNSSAP en vue de permettre sa participation au marché des bons et obligations du Trésor. Tout aussi, l’option avait-il été levée d’accélérer la mise en place des organes de gouvernance de la CNSSAP.
La Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (abrégé en CNSSAP) est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État dans un régime contributif, en République démocratique du Congo.
Face à la faiblesse de la mobilisation des recettes, l’Exécutif national a lancé en octobre 2019 les Bons du Trésor pour diversifier ses sources de financement afin de faire face à ses dépenses publiques toujours élevées.
Un Bon du Trésor est un titre d'emprunt émis par l'Etat et remboursable à échéance. En RDC, c'est le gouvernement qui émet ces titres d'emprunt par le canal du Trésor public. Quand un opérateur économique ou un particulier achète un Bon du Trésor, il prête de l'argent à l'État et devient, en quelque sorte, son créancier. Garanti à 100 % par le gouvernement qui l'émet, le Bon du Trésor est l'un des placements les plus sûrs sur le marché monétaire.
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