Le Conseil des ministres du vendredi 26 juin a discuté du projet d'arrêté présenté par la ministre de la Fonction publique, Yolande Ebondo Bosongo, portant sur la modification des statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l'État (CNSSAP) afin de lui permettre de placer ses excédents financiers sur le marché des Bons du Trésor.
"Madame le Ministre de la Fonction Publique a informé les membres du Gouvernement du souhait exprimé par le ministre des Finances de voir la CNSSAP placer ses excédents financiers enBons du Trésore et Obligations du Trésor afin qu’elle joue pleinement son rôle de placeur institutionnel...Madame le Ministre de la Fonction Publique a sollicité du Conseil des Ministres l’autorisation de modifier l’Arrêté n°29/ME/MIN.F.P/2018 du 16 mars 2018 pour donner à la CNSSAP la possibilité de participer au marché des Titres publics et de jouer ainsi son rôle d’investisseur institutionnel" note le compte rendu du gouvernement.
Rappelons que le seul texte existant en rapport avec la gestion de placement de la CNSSAP est un Arrêté Ministériel de 2018 instituant un Comité de placement des excédents financiers (CPEF) au titre de structure de gestion stratégique et tactique duportefeuille de la CNSSAP. Ce Comité est composé de deux représentants de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique(INAP), de deux de la CNSSAP et d’un membre représentant l’autorité de tutelle.
Al’issue des réunions tenues récemment par le CPEF, il a été retenu que la CNSSAP procède aux souscriptions des Bons du Trésor et Obligations du Trésor pour diversifier son portefeuille. Parmi les recommandations formulées au Ministre de tutelle à cette occasion figurait celle d’accorder à la CNSSAP une dérogation spéciale pour lui permettre d’investir dans les Bons du Trésor et les Obligations du Trésor pendant cette période transitoire.
La Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (abrégé en CNSSAP) est un établissement public à caractère administratif et social qui a été créé pour organiser et gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État dans un régime contributif, en République démocratique du Congo.
Face à la faiblesse de la mobilisation des recettes, l’Exécutif national a lancé en octobre 2019 les Bons du Trésor pour diversifier ses sources de financement afin de faire face à ses dépenses publiques toujours élevées.
Un Bon du Trésor est un titre d'emprunt émis par l'Etat et remboursable à échéance. En RDC, c'est le gouvernement qui émet ces titres d'emprunt par le canal du Trésor public. Quand un opérateur économique ou un particulier achète un Bon du Trésor, il prête de l'argent à l'État et devient, en quelque sorte, son créancier. Garanti à 100 % par le gouvernement qui l'émet, le Bon du Trésor est l'un des placements les plus sûrs sur le marché monétaire.
Amédée Mwarabu
