Désormais, tout utilisateur d’un téléphone mobile devra payer, via son opérateur téléphonique, une taxe de 1 USD pour les appareils mobiles 2G ou 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G et plus, pour leur certification par l’ARPTC à travers un enregistrement dans le registre central de la base des données IMEI.
L’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPTC) vient de bénéficier d’une nouvelle taxe devant augmenter ses revenus dans le secteur de Poste et des télécommunications.
En effet, le Journal Officiel a publié le 1er avril le décret n°20/005 du 9 mars modifiant et complétant le décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications.
Ce décret, signé par le Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, et le ministre des Postes, Télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibasa Maliba, institue une nouvelle taxe en faveur de l’ARPTC portant sur la « certification des appareils mobiles » en République démocratique du Congo.
« Il est ajouté à l’article 1er du Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités des calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications, les taux et modalités de calcul des revenus de prestations relatives à la certification des appareils mobiles suivant le système CEIR », note l’article 1er du décret du 9 mars avant de précisé dans un tableau les taux et les modalités de calcul.
Cette taxe sur la certification est la 6ème taxe qui fait partie des actes générateurs des revenus de l’ARPTC. Elle vient compléter les 5 autres taxes prélevées depuis février 2012 par l’autorité de régulation en RDC.
La conséquence directe de cette nouvelle taxe c’est que le coût d'utilisation des appareils mobiles qui va augmenter. Autrement dit, les Congolais vont désormais payer plus chers en utilisant un smartphone.
Amédée Mwarabu
