Communiqué
(Londres, le 28 janvier 2020) – Aujourd’hui, un premier groupe de 16 habitants de la République démocratique du Congo s’est manifesté comme victimes potentielles dans l’enquête pour corruption du Serious Fraud Office (SFO, service de répression des fraudes graves britannique) sur la compagnie minière multinationale kazakhe, Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC). L’ONG de surveillance de la responsabilité des sociétés britannique, RAID, a déclaré qu’elle s’attend à ce que d’autres se joignent à eux.
Le groupe de victimes inclut des chefs locaux, des représentants de communauté et d’anciens travailleurs de la mine de Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT), à Kolwezi, dans le sud de la RD Congo (maintenant appelée Metalkol RTR). Le groupe a expliqué que, pendant près d’une décennie après le retrait de la licence d’exploitation minière aux propriétaires originaux de KMT et la fermeture soudaine de la mine en 2009, leurs communautés ont été privées d’eau potable et affectées par la pollution continue de l’air et de l’eau, les maladies et le manque d’accès à l’éducation. Les anciens travailleurs qui ont perdu leur emploi ont indiqué qu’ils ont non seulement été privés de leurs moyens de subsistance, mais qu’ils ont aussi perdu des soins de santé gratuits précieux pour eux et leurs familles.
Dans un rapport de 112 pages publié aujourd’hui, RAID et une organisation de la société civile congolaise, AFREWATCH, détaillent le préjudice causé par la fermeture brutale de la mine de KMT et identifient 32 000 habitants congolais et 700 anciens travailleurs qui en ont subi les conséquences. Le rapport s’appuie sur 12 mois de recherche pendant lesquels des entretiens et entrevues ont été menés avec 306 personnes. RAID a aussi analysé plus de 2 000 pages de documents pertinents liés au contrat minier de KMT et d’autres documents juridiques.
« La corruption n’est pas un crime sans victime et les forces de l’ordre au Royaume-Uni devraient intensifier leurs efforts pour faire en sorte que les voix des victimes à l’étranger soient entendues dans la lutte contre la corruption », a déclaré Anneke Van Woudenberg, directrice générale de RAID. « Les agents du SFO devraient identifier rapidement et soutenir les victimes congolaises qui se sont manifestées et, en cas de condamnation dans l’affaire ENRC, ils devraient s’assurer que les personnes concernées en RD Congo obtiennent justice et soient indemnisées. »
En avril 2013, le SFO, a ouvert une enquête criminelle sur ENRC pour des allégations de fraude, de pots-de-vin et de corruption. À l’époque, ENRC était une société enregistrée au Royaume-Uni et cotée à la Bourse de Londres (LSE). Selon une lettre de septembre 2016 du SFO aux autorités judiciaires congolaises qui a fait l’objet d’une fuite et dont le contenu a été divulgué dans des articles de presse, ainsi qu’un jugement rendu par un tribunal suisse, l’enquête du SFO est principalement axée sur la RD Congo, notamment la mine de KMT. À ce jour, il n’y a eu aucune charge déposée et l’enquête est toujours en cours. ENRC nie tout acte répréhensible ou faute et, en 2019, a intenté une action légale contre le SFO concernant son enquête. La société fait valoir que les propriétaires originaux de la mine de KMT ont perdu leur licence en août 2019, un an avant qu’ENRC rachète la mine.
La mine de KMT est un site riche en résidus de cuivre et de cobalt, considéré comme l’un des fleurons des actifs miniers congolais. La mine est censée fournir des quantités significatives de cobalt aux marchés internationaux, destinées principalement à la fabrication de batteries pour les véhicules électriques. La mine était détenue par une société canadienne, First Quantum Minerals Ldt, jusqu’en 2009, date à laquelle le gouvernement congolais a soudainement retiré la licence d’exploitation minière à la compagnie, la contraignant à fermer la mine. Peu de temps après, la mine a été acquise par Dan Gertler, homme d’affaires israélien notoire, pour une fraction de sa valeur puis revendue à ENRC en réalisant un profit substantiel. Les experts considèrent que les deux transactions étaient bien en dessous des estimations commerciales de la mine.
D’après les documents publiés par le Département américain de la Justice (DAJ), le retrait de la licence d’exploitation minière et la vente à Dan Gertler sont entachés de corruption (voir Complément d’information plus bas). Les co-conspirateurs dans le stratagème de corruption incluaient Dan Gertler, l’ancien président Joseph Kabila, le conseiller présidentiel Katumba Mwanke et un fonds d’investissement américain, Och-Ziff Capital Management Group (désormais appelé Sculptor Capital Management). Le DAJ fait référence à l’acquisition frauduleuse de la mine de KMT dans le cadre du « stratagème de corruption en RDC ». ERNC n’est pas nommé comme co-conspirateur dans le stratagème.
En 2013, ENRC s’est retiré de la LSE après l’ouverture de l’enquête du SFO ainsi que des rapports de mauvaise gouvernance. La société a été rachetée par Eurasian Resources Group (ERG), enregistré au Luxembourg, et a été transférée sous propriété privée. ERG n’a pas relancé les opérations à la mine de KMT avant la fin de 2017, lorsque certains projets de développement ont redémarrés.
L’impact de la fermeture de la mine de KMT et les années de retard avant la reprise des activités ont eu un impact considérable sur la vie de milliers de personnes habitant près de la mine, d’après RAID et AFREWATCH.
Jean (pseudonyme), un ancien travailleur de la mine de KMT, a perdu son fils de 14 ans lorsque les avantages médicaux liés à son emploi ont été soudainement arrêtés après la fermeture de la mine. Il a raconté : « Lorsque nous sommes arrivés à [l’hôpital], je leur ai donné les papiers que nous avions toujours utilisés. Mais l’hôpital a dit que ces papiers n’étaient plus valables. Mon enfant était gravement malade, mais ils m’ont refoulé. Sur le chemin du retour, il est mort dans mes bras. »
Le propriétaire original de la mine de KMT, First Quantum, avait un accord de partenariat avec la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale et s’était engagé à fournir des avantages sociaux et environnementaux concrets aux habitants des communautés locales. Des documents de l’époque montrent que First Quantum devait fournir de l’eau potable, assurer l’assainissement de l’eau et l’air pollués et améliorer l’accès aux soins de santé et à l’éducation pour près de 32 000 habitants. Ces projets de développement ont été stoppés lorsque la mine de KMT a fermé et que la SFI a été contrainte de se retirer du projet.
Un autre habitant qui vit près des résidus à l’air libre a attendu pendant des années le confinement de la poussière dangereuse émanant des résidus. Il a expliqué : « Il y a une toux intense qui conduit à une pneumonie. Un de mes amis est mort à cause de la toux et du problème de la poussière. Il a beaucoup souffert parce qu’il habitait à côté du dépôt de résidus de minerai. »
La rivière Musonoi voisine et les sources d’eau locales sont polluées par les résidus et autres activités minières. Le retard dans l’assainissement de la rivière suivant la fermeture de la mine a eu de lourds impacts. Un habitant local a raconté : « Nous n’avons pas d’autre source d’eau en dehors de la rivière, donc même si elle semble polluée, nous l’utilisons. Il y a beaucoup de cas d’infections [et de maladies] à cause de ça. »
En 2018, le gouvernement du Royaume-Uni a adopté les « Principes d’indemnisation », qui exigent des organismes d’application de la loi, y compris le SFO, qu’ils identifient les victimes à l’étranger dans toutes les affaires de corruption concernées et qu’ils obtiennent une indemnisation pour elles, en utilisant tous les mécanismes légaux disponibles.
« L’impact dévastateur sur les victimes congolaises de la corruption identifiées par les autorités américaines est évident. Cependant, les communautés locales et les anciens travailleurs qui ont souffert n’ont été pris en compte dans aucune enquête ou action légale sur la corruption à ce jour », a conclu Anneke Van Woudenberg. « Pour que les Principes d’indemnisation soient efficaces au Royaume-Uni, ils devraient être appliqués intégralement afin que les victimes à l’étranger, comme celles au Congo, ne soient pas ignorées. »
Documents vidéo :
Pour voir une courte vidéo incluant le contexte et des entretiens avec des victimes, cliquez ici.
Liens supplémentaires :
Pour lire le résumé du rapport, cliquez ici.
Pour consulter le rapport de RAID, « Bribery in Its Purest Form », qui analyse les documents juridiques américains, cliquez ici.
Pour lire l’article de blog, « Les victimes oubliées de la corruption de Dan Gertler », cliquez ici.
Suivez RAID sur Twitter : @raidukorg
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
À Londres, Anneke Van Woudenberg à RAID au +44(0) 77 1166 4960 ou à l’adresse [email protected] ; Twitter : @woudena.
À Londres, Geneviève Thériault-LaChance à RAID au +44 7999 59 4567 ou à l’adresse [email protected]
En RD Congo, Richard Ilungu à AFREWATCH en RD Congo au +243 822 304 800 ou à l’adresse [email protected]
Complément d’information :
Les détails du stratagème de corruption impliquant la mine de KMT et d’autres actifs miniers ont été décrits dans les documents publiés par les autorités judiciaires américaines du Département américain de la Justice (DAJ) en 2016 lorsque le fonds d’investissement américain Och-Ziff Capital Management Group LLC (« Och-Ziff », maintenant appelé Sculptor Capital Management Inc.) a admis avoir enfreint le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA, loi américaine sur la corruption dans les transactions à l’étranger). Sa filiale, OZ Africa Management GP LLC, a plaidé coupable à des chefs d’inculpation pénaux. Och-Ziff a versé 412 millions d’USD d’amendes civiles et pénales combinées.
Même si le DAJ a utilisé des pseudonymes dans les documents qu’il a publiés lorsqu’il a annoncé l’arrangement, il est possible d’identifier les co-conspirateurs individuels qui ont agi avec Och-Ziff dans le stratagème de corruption. Ceux-ci incluaient, entre autres, Dan Gertler, l’ancien président congolais Joseph Kabila et l’un de ses hauts conseillers, Katumba Mwanke. Les documents décrivent comment Och-Ziff a procuré des fonds à Dan Gertler, en sachant qu’une partie de ces fonds serait utilisée pour corrompre des responsables congolais. ERNC n’est pas nommé comme co-conspirateur dans les documents du DAJ et nie tout acte répréhensible.
Dan Gertler a nié tout acte illégal et n’a pas été inculpé par les autorités américaines, mais en décembre 2017, il a fait l’objet de sanctions américaines en vertu de la loi Magnitsky avec des entités qui lui étaient affiliées, après avoir été identifié par le Trésor américain comme un « auteur d’actes de corruption » qui a utilisé « son étroite amitié avec le président de la RDC Joseph Kabila pour agir en tant qu’intermédiaire pour la vente d’actifs miniers en RDC ». En juin 2018, le Trésor américain a étendu les sanctions à 14 autres entités liées à Dan Gertler.
En 2017, ERG a redémarré les travaux de construction à la mine de KTM. La compagnie a lancé quelques projets de développement social, dont le forage de 10 puits d’eau, et a lancé l’initiative Clean Cobalt Framework.
