Le gouvernement Bruno Tshibala, en exercice en 2018, a exécuté 754 792 732 734,03 CDF (487 millions USD), soit 8,32% du budget national, des dépenses non prévues dans le budget.
« La cour des comptes constate que le gouvernement de la République a, en violation de l’article 10 de la LOFIP, exécuté des dépenses non prévues au Budget à hauteur de 754 792 732 734,03 CDF », indique le rapport de cette institution supérieure de contrôle.
« Aucune dépense ne peut être exécutée : si elle ne rentre pas dans les compétences du pouvoir central, des provinces ou des entités décentralisées telles que définies dans la constitution ; si elle n’a été définie par un texte régulièrement adopté et publié par l’autorité compétente… ; si les crédits nécessaires ne sont pas disponibles au budget ; si elle correspond à des opérations financées en tout ou partie sur ressources extérieurs pour lesquelles la mobilisation des fonds y relatifs n’est pas effective », stipule l’article 10 de la loi sur les finances publiques.
Faisant fi de ces dispositions légales, le gouvernement Tshibala a exécuté des dépenses sur financement notamment des institutions financières internationales dont la BAD, la Banque mondiale ainsi que des partenaires exérieurs malgré qu’elles n’étaient pas prévues dans la loi de finances 2018. Ce qui est une grave entorse à l’orthodoxie budgétaire.
Amédée MK
