Conformément à l’ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxe et redevance de la province et de l’Entité Territorial Décentralisé (ETD), la ville de Kinshasa perçoit la taxe de consommation des biens. Sont concernées par le paiement de cette taxe les entreprises brassicoles fabriquant les boissons sucrées ; les entreprises productrices du ciment gris et de farine de froment.
Selon les documents d’analyse des recettes consultés par DESKECO.COM auprès de la division provision provinciale de l’économique, la taxe consommation des biens rapporte environ 34,179 millions USD par an à la ville de Kinshasa.
Même si la division urbaine de l’économie se dit satisfait de son travail, elle reconnaît par ailleurs des difficultés afin de mobiliser les recettes de la ville de Kinshasa. Sur sept entreprises fabriquant les boissons sucrées, cinq seulement paient la taxe de consommation des biens, notamment la Bralima et la Bracongo. Pareille situation avec les entreprises fabriquant le ciment gris où seule la cimenterie de Lukala paie ses droits à l’Etat.
L’absence de contrôle fait perdre les recettes
« Nous ne parvenons pas à effectuer des missions de contrôle pour connaître avec exactitude le volume de consommation des biens. A l’absence de moyen, pour taxer la boisson sucrée et la bière, la Bralima et la BraCongo, nous partons d’une estimation aléatoire de consommation de 3 bouteilles par mois », indique un fonctionnaire de la division provinciale de l’économie. Ce qui a rapporté environ 27 millions USD pour les sucrés et 5,083 millions USD pour la bière ces deux dernières années.
« La CILU par exemple déclare trois cent mille sacs par an, CIMKO et PPC ne paient rien à la ville de Kinshasa, alors qu’elles ne sont pas exonérées. Tout ça, c’est parce que le contrôle n’existe pas et nous rencontrons beaucoup d’obstacles sur le terrain », s’inquiète un autre agent de l’administration provinciale, contacté par DESKECO.COM.
Par ailleurs, la Midema et Mino Congo, qui fabriquent la farine de froment déclarent chacune la consommation de 200 à 300 sacs par mois. Ce qui rapport 15 mille dollars américains soit 180 mille dollars américains par an.
VM Goffman
