RDC : André Kimbuta a reçu du Trésor public 899,4 millions USD au titre de rétrocession de 40% entre 2012-2018

PAR Deskeco - 08 mai 2019, Dans Actualités

Le 2 mai 2019, le ministre des Finances de la ville province de Kinshasa, a répondu à une interpellation de l’Assemblée provinciale sur la situation des finances publiques de cette entité. Face aux députés provinciaux, Guy Matondo avait déploré l’absence de paiement à la Ville de Kinshasa de la rétrocession de 40% des recettes à caractère national allouées aux provinces. En plus, c’est la raison pour laquelle la ville s’est endettée auprès des banques, à hauteur de 18 millions USD, afin de réaliser certains projets, avait-il soutenu.

A la suite de cette déclaration, DESKECO.COM a parcouru différents rapports d’exécution des Lois de finances de 2012 à 2018, des ministères du Budget et des Finances, les rapports d’analyse de la société civile, notamment de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) afin de relever le volume de paiement de la rétrocession.

Ainsi, il est établi qu’entre 2012-2018, la ville province de Kinshasa a reçu 899,4 millions USD en terme de rétrocession du pouvoir central. Comparé aux prévisions de l’ordre de 894 585 127,48 USD, il se dégage un taux d’exécution de 100,5%. La moyenne de paiement annuel est de 128 486 636,20 USD.

En scrutant la clé de répartition, on note : pour la rémunération de ses agents, la ville de Kinshasa a reçu une rétrocession de 595 512 060,90 USD. En ce qui concerne le fonctionnement, 88 720 707 USD ont été payés et 218 940 212,28 USD pour les dépenses d’investissement, lit-on des rapports de la reddition des comptes du ministère des Finances et celui du ministère du Budget.

La ville de Kinshasa entre la gourmandise et la paresse !

La ville de Kinshasa est une entité administrative décentralisée dotée d’une personnalité juridique et subdivisée en 24 communes. Cependant, on note le manque de transparence dans la gestion de la rétrocession reçue du pouvoir central. Car, ses agents réclament le paiement de 33 mois d’arriérés de salaire. Ensuite, pendant plus de 10 ans, le taux moyen de paiement de la rétrocession du gouvernement provincial de Kinshasa, sur les recettes d’intérêt commun, vers les 24 communes, est de 0,67%. C’est la raison pour laquelle les entités territoriales décentralisées sont très pauvres, s’alarme un comptable de l’une des communes de la ville de Kinshasa, sous couvert d’anonymat.

Au-delà de la rétrocession, l’ordonnance-loi n° 13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition avait transféré en provinces 61 actes générateurs, avant sa révision, en 2018. Mais, selon les rapports de la Cour des comptes, le budget de la ville de Kinshasa avoisine 270 millions USD en terme de prévision et 126 millions USD de réalisation, soit un taux d’exécution de 46,6%. Cela démontre une faiblesse dans la mobilisation des recettes propres.

Pour rappel, l’article 175 alinéa 2 de la constitution de la RDC renseigne que la part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source. Cette répartition est fonction de la capacité contributive de chaque province, de sa superficie et du poids démographique.

VM

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