Gouvernance du secteur minier :Le statu quo est dicté par la faiblesse de l'Etat congolais 

PAR Deskeco - 26 juin 2019, Dans Actualités

La tenue à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, du 19 au 21 juin, de la 15ème édition de DRC Mining Week a juste été le moment de constater que la gouvernance du secteur des mines en République démocratique du Congo reste déficitaire. 

Il s'en suit que ni la République démocratique du Congo, ni le peuple congolais encore moins les opérateurs miniers, personne n'est satisfait de la gouvernance du secteur minier. Ce, malgré la tenue chaque année des grandes conférences sur "Comment gérer de manière optimale les ressources minières de la RDC" . 

La réalité reste que le secteur minier ne parvient à résorber la pauvreté encore moins à améliorer les conditions de vie des Congolais même de ceux qui vivent dans les zones minières. Cette réalité, couplée à d'autres notamment l'absence de transformation des minerais et la mauvaise gestion des revenus issus des mines, fait que le secteur des mines baigne dans le statu quo. Et les recommandations de la 15ème édition de DRC Mining Week le prouvent.

Pas d'avancées 

En effet, les parties prenantes de l’industrie minière congolaise ont formulé plusieurs recommandations dont la mise en œuvre devrait permettre l’émergence du secteur extractif devant  migrer vers la transformation. Ainsi, les recommandations concernent tous les acteurs du secteur des mines. 

Sur la sous-traitance, la sonnette d’alarme a été tirée sur l’urgence pour cette catégorie d’entrepreneurs congolais à se former davantage pour renforcer leurs capacités et se doter des compétences nécessaires pour accéder aux marchés plus importants.

En ce qui concerne l’application du Code minier révisé, il a été recommandé à l'Etat de s'investir dans la vulgarisation de ce texte légal ainsi que de ses mesures d’application pour une meilleure appropriation de ce document.

Du point de vue énergétique, les parties prenantes ont convenu de mettre un plan stratégique pour résorber ce déficit et booster la production ainsi que la transformation qui donne lieu à la création de la chaîne de valeur. 

Aux entreprises minières, il leur a été recommandé le respect du cahier de charges des communautés affectées par les projets miniers et d'investir dans les recherches géologiques.

A l’Etat congolais, il lui incombe l’obligation de veiller à l’application rigoureuses des lois régissant le secteur minier, de garantir un bon climat des affaires et d’intensifier les dialogues permanent avec toutes les parties prenantes.

C'est quasiment les mêmes recommandations formulées à chaque conférence sur les mines. 

Trois pistes pour repenser le modèle économique du secteur extractif 

Dans son intervention la semaine passée à DRC Mining Week, Albert Yuma, président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), n'y est pas allé par le dos de la cuillère pour indexer le déficit structurel dans le secteur minier. 

Ainsi, Albert Yuma Mulimbi qui est aussi président du conseil d'administration de la Gécamines, a-t-il identifié trois principes directeurs visant à repenser le modèle économique minier en RDC. 

Au départ, il fait le constat selon lequel l’industrie minière, à l’heure actuelle, est majoritairement extravertie et la part de la transformation locale est réduite à une  portion congrue. Ce dont le secteur minier a besoin structurellement, selon lui, c’est une évolution réelle de la façon dont l’industrie minière est organisée en RDC. 

Ainsi, il a proposé trois principes essentiels: "Tout d’abord, un modèle qui modifie les règles du partage de la ressource entre l’investisseur et le pays de l’investissement en alignant mieux leurs intérêts respectifs ;Ensuite un modèle qui favorise la valeur ajoutée locale ;Enfin, un modèle dans lequel la puissance publique joue réellement son rôle de gardienne de ses ressources stratégiques".

De son avis, c'est à ces trois principales conditions que le secteur minier "contribuera en profondeur à l’émergence d’un secteur privé développé où nationaux comme partenaires étrangers trouveront leur compte". "L’activité appelle l’activité, et notre pays regorge encore de nombreuses opportunités de développement, dans les mines mais également, dans l’énergie ou les transports par exemple, qui en sont une composante essentielle », a dit Albert Yuma.

Déficit criant de la mise en œuvre du Plan stratégique de développement du secteur minier

Prévue pour 2016-2021, la mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement du Secteur Minier (PSDM) n'a pas connu un début de réalisation. Pourtant, sans son opérationnalisation, la RDC ne pourra pas rentabiliser l'exploitation de son secteur minier.

En effet, le gouvernement congolais, à travers le Ministère des Mines avait validé, depuis mars 2016, le PSDM pour le quinquennat 2016-2021. Dans le souci d’assurer sa bonne mise en œuvre, un Plan d’action a même été élaboré. Ce dernier constitue le cadre de référence de toutes les interventions des acteurs au développement dans le secteur sur la période susmentionnée.

A travers ce Plan, le ministère des mines s’est fixé des objectifs stratégiques suivants:Renforcer les capacités institutionnelles ;Intensifier les recherches géologiques et minières ;  Développer une industrie minière compétitive pour un développement durable et la création d’emplois ; Promouvoir l’image de la RDC en tant que lieu propice aux investisseurs miniers ; Soutenir une industrie minière favorisant un environnement durable.

Cependant, tous ces objectifs ne sont jamais atteints simplement parce que ce PSDM n’est toujours pas opérationnel par manque de financement du gouvernement.

Les priorités du Plan stratégique

Le président Félix Tshisekedi tient à atteindre, au bout de son quinquennat, un budget cumulé de plus 80 milliards USD, selon le projet de société qu’il avait présenté lors de la campagne présidentielle. Dès lors, il s’impose la nécessité de maximiser les revenus de l’Etat dans tous les secteurs socio-économiques du pays.

Pour les mines, les actions prioritaires à mettre en œuvre pour accroître les revenus issus de l’exploitation minière sont, selon le PSDM: la Vulgarisation des textes légaux et réglementaires; la Certification des réserves; l’opérationnalisation du Service Géologique National du Congo (SGNC); la Création et l’opérationnalisation des écoles de gemmologie et de taillerie de diamant; la Création et l’opérationnalisation d’une banque des données du secteur de mines; l’Opérationnalisation du fonds miniers pour les générations futures;la Relance du Centre de Retraitement des Minerais à Bukavu; l’Acquisition de terrain et la construction d’un immeuble de 12 étages devant abriter les services de l’Administration des Mines.

Les effets attendus de la mise en œuvre de ces actions prioritaires sont : l’Amélioration de la gouvernance du secteur ; la Maîtrise du niveau des réserves minières ; l’Émergence d’une industrie métallurgique, sidérurgique pourvoyeuse  d’emplois et meilleur encadrement de l’exploitation artisanale ; l’Amélioration du volume d’investissements et de la transparence dans le secteur ; la Réduction des impacts négatifs sur l’environnement.

Selon le PSDM, la vision du gouvernement dans le secteur des mines consiste à : « développer un secteur minier compétitif et durable, socle d’un pays émergent et du bien – être de la population congolaise ».

Amédée MK

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