La Direction générale des impôts (DGI) a présenté, le vendredi 31 janvier 2025, au cours d'une matinée d'information organisée en faveur des membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à Kinshasa, les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi des finances de l’exercice 2025.
« La Fédération des Entreprises du Congo a le réel plaisir de vous accueillir en ce jour dans cette salle, en vue de nous présenter et commenter les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances de l’exercice 2025 (…). Je remercie la DGI d’avoir accepté d’animer cette matinée d’informations et d’échanges à l’intention des opérateurs économiques, et nous vous souhaitons la bienvenue chez nous », a déclaré Thierry Ngoy Kasumba, administrateur général de la FEC.
À cette occasion, Thierry Ngoy Kasumba a fait savoir que cette matinée d’information s’inscrit dans une démarche publique pour apporter l’information aux entreprises d’une part, et recueillir leurs préoccupations, d’autre part.
Il a ajouté que cette matinée d'information a pour objectifs, entre autres, de sensibiliser les opérateurs économiques aux nouvelles obligations fiscales et leurs implications, ainsi que de permettre aux opérateurs économiques de relever, à l’attention de la DGI, les préoccupations y découlant et d’obtenir des précisions sur les modalités pratiques de s’acquitter de leurs obligations.
L’administrateur de la FEC a invité les opérateurs économiques membres de la Fédération à profiter largement de cette matinée par rapport aux nouvelles dispositions.
« Comme vous l’aurez constaté, cette rencontre est une exception par rapport aux années antérieures ; elle se tient avant la publication de la loi de finances au Journal officiel. Cette situation soulève la préoccupation de son opposabilité routière, au regard des dispositions des articles 62 et 142 de la Constitution, ainsi que de la loi N°10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’ordonnance loi 6840 du 23 octobre 1968 », a-t-il expliqué.
Quelques difficultés rencontrées
Au cours de cette matinée, l’administrateur général de la FEC, Thierry Ngoy Kasumba, a relevé quelques difficultés rencontrées par la plupart des opérateurs économiques par rapport à cette loi, notamment le paiement des créances, la souscription de licences auprès des banques et l’obtention d’un décret.
« Depuis le début du mois de janvier, plusieurs opérateurs économiques étaient en souffrance à cause de la présentation du registre fiscal. En conséquence, les entreprises se voyaient exposées à des contentieux commerciaux pour non-respect de l’engagement, voire à des pénalités de recouvrement pour paiements tardifs des impôts et des salaires, ce qui peut perturber le climat social des entreprises », a-t-il fait savoir.
En effet, la Fédération des Entreprises du Congo avait porté cette préoccupation à l’intention du directeur général de la DGI, en vue de répondre à certaines préoccupations relatives à l’application du règlement de la loi, qui est subordonnée à la signature de l’arrêté du ministre des Finances. À ce titre, la FEC a formulé le vœu d’être associée à l’élaboration de ladite mesure d’exécution.
Innovations fiscales
« Les innovations fiscales apportées par la loi des finances 2025 seront présentées et commentées par la direction générale des impôts, ici représentée par le directeur des études statistiques et de communication de la DGI », a-t-il dit.
La FEC a, à cette occasion, recueilli de ses membres quelques innovations nécessitant l’orientation de la DGI pour une application sans équivoque. Parmi ces innovations figurent, entre autres, la question de l’élargissement de la définition du concept de redevance, la déductibilité des dépenses professionnelles sur base de la facture normalisée, ainsi que la phase de calcul de l'IPB pour les sociétés de télécommunications.
D’après Thierry Ngoy, il n’y a pas longtemps, les opérateurs du secteur bancaire ont fait l’objet de redressements représentant des millions de dollars américains, à cause de la non-prise en compte des revenus fédérés par le paiement en étrangers de la base imposable de l’impôt.
« C’est ici l’occasion pour la FEC de réitérer sa demande au gouvernement pour la mise en place d’une politique fiscale ainsi que des réformes tant de fond que de forme de l’autre législation. Ceci, afin d’éviter le sondage des mesures qui, de plus en plus, préjudiciable au climat de notre pays dans son volet de sécurité juridique et judiciaire. Nos préoccupations ne sont pas exhaustives, nous espérons que nos membres ici présents vont saisir l’opportunité pour relever d’autres préoccupations », a-t-il souligné.
De son côté, Bienvenu Bolia, chef de division à la cellule d'études de la direction générale des impôts, a abordé plusieurs sujets, à savoir l’équité fiscale, l’information sur le numéro d’impôt, la localisation, le guichet unique, la génération du numéro d’impôt et spontanée, ainsi que le registre de commerce et crédit mobilier (RCCM).
« Nous avons expliqué toutes les réformes mises en place par cette nouvelle disposition fiscale, à la portée des membres de la FEC, et passé le message en espérant que tous les opérateurs économiques ont compris les dispositions fiscales de la loi de finances 2025 », a-t-il dit.
Il sied de noter que le projet de loi des finances pour l’exercice 2025 s’élabore dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement adopté par l’Assemblée nationale le 11 juin 2024.
Bienvenu Ipan
