Dans sa communication du mois de mai 2018 lors dune conférence organisée à linstitut supérieur de Matadi dans la province du Kongo central, le professeur Mabi Mulumba a affirmé que la RDC ne récolte que le 1/7 des recettes minières, selon le rapport de la Banque Mondiale de 2016. Pour le président de la commission économique et financière du sénat le patrimoine minier et pétrolier congolais a été également aliéné lors de la signature des différents contrats.
Dans ce document dont DESKECO.COM sest procuré une copie, le professeur Mabi Mulumba, cite lancien représentant résident du FMI en RDC, Oscar Melhado, qui avait affirmé que la Banque Mondiale estime le potentiel fiscal du secteur minier sept fois sa contribution actuelle aux recettes publiques.
Selon le professeur Mabi, le coulage des recettes publiques constaté sur terrain provient des conditions daliénation du patrimoine minier et pétrolier national, des dysfonctionnements des administrations concernées par la gestion des ressources naturelles, de la mauvaise gouvernance et de lorganisation des entreprises minières opérant en RDC notamment pour ce qui est du prix de transfert des biens et services échangés à l'intérieur dune entreprise multinationale.
De nombreux contrats de partenariats ont été conclus à la période ou les entreprises rencontraient des difficultés financières. Ces dernières ont alors accepté de signer des accords aux conditions qui ne reflètent pas nécessairement la valeur marchande réelle du patrimoine minier. La minorisation de la valeur marchande des gisement miniers sexplique également par le fait quen RDC, peu dactivités de recherche nont été menées à l'échelle nationale depuis lindépendance. le résultat en est que 90% du pays est inexploré et les 10% restant ont été explorés à laide de techniques et méthodes scientifiques rudimentaires, vieilles de 50 ans, peut-on lire dans la communication du professeur Mabi.
Pour améliorer les recettes substantielles, le président de la commission Ecofin du Sénat préconise la création dun cadre juridique propice pour attirer les investisseurs, le renforcement des capacités humaines et techniques des institutions de tutelles impliquées et lapplication de la bonne gouvernance.
S'agissant de la mauvaise gouvernance le professeur Mabi a noté une différence entre les impôts dus et les montants effectivement recouvrés et annoncés suite à la non déclaration des volumes de production et la sous évaluation des exportations de produits miniers clés par les exploitant miniers et les comptoir dachat et de vente. A cela il faut ajouter la contrebande et exportations clandestines des minerais principalement à lest du pays.
Willy Akonda Lomanga / desk eco
