Le Coordonnateur du Front commun pour le Congo (FCC), M. Néhémie Mwilanya Wilondja a signé le dimanche 03 mars 2019, une circulaire à lintention de tous les chefs de regroupements membres de cette plateforme dont lancien Président de la République Joseph Kabila est lautorité morale. Dans ce document, le FCC affirme que sa majorité parlementaire est désormais incontournable à lissue de la matinée politique tenue le dimanche 24 février dernier et sengage à défendre entre autres la souveraineté nationale ; la stabilité des institutions ; le bien-être social de la population ; la révision du Code minier et les relations avec les USA.
Justement le point sur la défense de la révision du Code minier fait penser à la dernière analyse que lexpert minier Léonide Mupepele a publiée la semaine dernièr dans laquelle il mettait déjà en garde contre la manipulation politique autour de cette loi.
- Mupepele a commencé par partager lavis des analystes qui pensent que, du point de vue du congolais, le Code minier révisé est un bon code. Non seulement il est favorable à lEtat congolais, mais il comporte un train de mesures qui octroient aux nationaux des avantages comparatifs indéniables.
Au nombre de ces avantages, lobligation, pour les comptoirs dachat, de réserver 25 % de leur capital social à des congolais, la participation requise dau moins 10 % des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières ou encore lexclusivité de lactivité de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des congolais... La liste nest pas exhaustive.
« Le moins que lon puisse dire est que la fibre patriotique a bien vibré dans le cur du Législateur congolais lors de lélaboration de cette loi. En tant quexpert minier régional et pour avoir, à ce titre, parcouru et analysé différents codes miniers de lAfrique francophone notamment, je suis davis que le code minier congolais actuel est ce qui sest fait de mieux de nos jours dans larsenal juridique de lAfrique francophone. Tout est donc à lhonneur du Pouvoir sortant à qui revient le mérite de linitiative », a-t-il dit.
Cependant, lexpert Léonide Mupepele conseille quil ne faut pas se laisser piéger par ceux qui cherchent à en tirer des dividendes politiques « et tentent de vendre ce code aux congolais en le faisant passer pour une baguette magique dans les mains dune bonne fée ». Une loi, fut-elle le code minier, ne vaut que ce quen font les hommes et les femmes chargés de son application, a-t-il déclaré.
Il note donc ce qui suit : « les analystes ont démontré que, par rapport au Code minier de 2002, le potentiel fiscal du secteur minier congolais (capacité maximale pour un Etat, y compris ses entités, de mobiliser ses recettes par rapport à lensemble des droits lui reconnus par le code) était de 30 % du chiffre daffaire agrégé des entreprises minières exportatrices. Toutefois, de 2010 à 2017, le taux moyen de mobilisation des recettes fiscales pour la cinquantaine des compagnies minières actuellement en production nétait que de 13 % des exportations minières avec cependant une tendance à lamélioration pour les trois dernières années (17 % du Chiffre daffaires global des minières). Il en découle quil reste encore de 45 à 55 % du potentiel fiscal du secteur minier (soit environ 15 % du Chiffre dAffaires global des minières) quil faudrait encore mobiliser en termes dimpôts, taxes, dividendes, royalties, redevances rémunératoires, etc. ».
Puisque les mêmes causes produisent les mêmes effets, dit-on, lexpert minier Léonide Mupepele estime quil y a lieu de craindre que les ressources additionnelles attendues du relèvement des taux dimposition de la fiscalité, au titre de lun des effets de lapplication du Code minier révisé, ne soient quun leurre.
Et il conclut en disant : « plus quune révision des textes juridiques, le secteur minier congolais a dabord aujourdhui un réel problème de gouvernance, cest-à-dire de culture de développement ».
Lepetit Baende
