Le Premier Ministre, Sylvestre Ilunga, annonce de faire basculer la RDC du budget de moyen terme au budget-programme. Il a dit, ce mardi 3 septembre, dans le discours de présentation du Programme du Gouvernement devant les députés nationaux. Cette innovation est inscrite dans la Loi relative aux finances publiques, qui devrait être dapplication à partir de 2019, tel que prévu par le Plan Stratégique de la Réforme des Finances Publiques.
En perspective du basculement total du budget moyen vers le budget-programme, conformément aux dispositions de la LOFIP, le budget 2018 et 2019 sont des budgets à blanc à titre illustratif et expérimental. Cependant, le Parlement avait autorisé son report jusquen 2023, à la demande du Gouvernement pour des raisons dordre techniques. Le Premier Ministre, Sylvestre Ilunga, trouvera un chemin déjà balisé, plusieurs outils de gestion ont été déjà élaborés, notamment la maquette budgétaire, la nomenclature programmatique, etc.
Principes du budget programme
Selon la loi relative aux finances publiques, parmi les principes du budget programme, la pluriannualité et lexigence de la performance constituent un pas en avant dans la modernisation de la gestion économique et financière. Avec les budgets programmes, lallocation des crédits budgétaires est faite au profit dactions à mener dans le cadre des politiques publiques. Ceci induit une responsabilisation accrue des acteurs.
Les Ministres chargés des Finances et du Budget ont, chacun en ce qui le concerne, un rôle spécifique dans le dispositif de gestion des finances publiques. Le rôle du premier relève de la gestion de la trésorerie et de lorganisation des services du trésor, assignataires des ordres de dépenses des ministères et institutions. Celui du second relève de la planification, de lengagement des dépenses et de lencadrement du contrôle budgétaire.
La qualité dordonnateur est conférée aux Ministres et responsables dinstitutions dont les rôles et les responsabilités se trouvent renforcés en matière délaboration et de mise en uvre des programmes à exécuter sous leur autorité, et de résultats à atteindre conformément aux objectifs assignés et aux moyens engagés.
Fiabilité du cadre macroéconomique, clé de réussite du budget-programme
La réussite du budget-programme dépend nettement de la fiabilité du cadrage macroéconomique. Des mauvaises statistiques induisent à une prévision erronée du taux de croissance, un biais dans la projection des recettes budgétaires et par conséquent, conduisent à une allocation inconséquente des ressources. Pourtant, les prévisions du budget-programme se contentent de projeter les grandes masses de recettes.
Côté dépenses, lexpression des besoins des administrations ne devrait plus être un simple exercice dénumération administrative. Elle découle dun processus dévaluation chiffré qui tient compte de létat des infrastructures, des stocks ainsi que du degré de maturité des projets envisagés. Lhorizon de prévision étant de trois ans, il est donc nécessaire que la coopération et la communication entre les différentes administrations soit renforcée car, les chiffres dun secteur pour une année donnée peuvent avoir des incidences importantes sur un autre secteur lannée suivante.
Cette innovation de la Loi relative aux finances publiques prône une pratique orientée vers une obligation de résultats pour la réalisation des objectifs de développement dont ceux de la croissance et de la réduction de la pauvreté. La recherche dune meilleure performance en termes defficacité et defficience étant au centre de laction de lEtat.
VM Goffman
