La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié en décembre 2017 une ventilation détaillée de lallocation de son budget électoral. La CENI avait fixé à 432,6 millions USD le budget des préparatifs électoraux pour la période allant de décembre 2017 à décembre 2018. La ventilation des dépenses prévoyait notamment 157,7 millions USD destinés à lacquisition des machines à voter et une enveloppe de 65,4 millions USD pour les coûts salariaux.
Les sanctions du département du trésor américain contre les dirigeants de la Céni portent sur lutilisation de ces fonds alloués par le gouvernement congolais à la Céni.
« Le Bureau de contrôle du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis a sanctionné trois hauts fonctionnaires de la République démocratique du Congo en vertu de lordre exécutif (E.O.) 13413, tel que modifié par E.O. 13671, qui autorise des sanctions à la lumière d'actions ou de politiques qui sapent les processus ou les institutions démocratiques en RDC », note le communiqué du département du trésor américain rendu public le jeudi 21 mars.
« Cette action fait suite à la corruption persistante de hauts responsables au sein de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC et de l'ancien gouvernement Kabila dans le but d'empêcher et de retarder la préparation d'élections crédibles et inclusives », a déclaré Sigal Mandelker, sous-secrétaire au Trésor, chargé du terrorisme et du renseignement financier.
«Les États-Unis continueront à aider ceux qui cherchent à éliminer des allégations de corruption crédibles, mais n'hésiteront pas à faire appel à nos autorités pour imposer des conséquences tangibles et importantes aux acteurs pervers en RDC et dans le monde, qui minent le processus démocratique et le trafic de corruption », indique encore le communiqué.
Ainsi, l'OFAC a désigné trois hauts responsables de la CENI: « Corneille Yobeluo Nangaa (Nangaa), président de la CENI; Norbert Basengezi Katintima (Katintima), vice-président de la CENI; et le fils de Katintima, Marcellin Basengezi Mukolo (Basengezi), conseiller de haut niveau de la Céni ». « À la suite des actes daujourdhui, tous les actifs des personnes désignées relevant de la juridiction des États-Unis sont bloqués et il est généralement interdit aux personnes des États-Unis deffectuer des transactions avec elles », décident le département du trésor américain.
LAssociation Congolaise pour lAccès à la Justice (ACAJ) « recommande vivement au Procureur Général près la Cour de Cassation détendre son enquête en cours sur les actes de corruption à ceux imputés aux Président et Vice-président et conseiller de la CENI par le Département du trésor américain ».
Une autre ONG de défense des droits humains, lAsadho, a demandé aux dirigeants de la Céni incriminés de « démissionner » et de « se mettre à la disposition de la Justice » pour besoin denquête, selon son président Jean Claude Katende intervenant sur Top Congo Fm.
Le 22 février les trois dirigeants de la Céni et deux autres personnalités à savoir Aubin Minaku, ancien président de lAssemblée national, et Benoît Lwamba, président de la Cour constitutionnelle, étaient également sanctionnés par le secrétariat dEtat américain. « Ces personnes se sont enrichies par la corruption », parlant des dirigeants de la CENI, ou « ont dirigé ou supervisé des actes de violence à lencontre de personnes qui exercent leur droit de réunion pacifique et leur liberté dexpression » en ce qui concerne les autres personnalités politiques, notait le communiqué.
Les instances compétentes devraient donc diligenter un audit lutilisation des fonds alloués à la Céni depuis le début du processus électoral.
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