RDC : L’ODEP s’inquiète du retard pris pour le dépôt du projet de loi des finances 2020

PAR Deskeco - 07 oct 2019, Dans Actualités

Pour l’ODEP, ce retard pourrait entraîner l’examen bâclé de la Loi de finances 2020 sensée répondre aux besoins de la population. D’autant plus que, l’Assemblée Nationale dispose de 40 jours pour adopter le projet de loi des finances de l'année. Cela veut dire que le travail budgétaire commence le 15 septembre et s’achève au plus tard le 25 octobre 2019.

Suite à ce retard, il est probable que ces délais soient intenable. Et que les élus nationaux n’auront aucune chance de pénétrer en profondeurs les huit documents budgétaires afin de déceler les incohérences contenues dans le projet de loi des finances par rapport à la vision du chef de l’Etat, des priorités définies par le gouvernement et les attentes de la population congolaise.

Il en sera de même aussi pour la chambre haute (SENAT), qui ne dispose que de 20 jours, en principe. Une situation, qui nous rappelle les habitudes des anciens gouvernements, qui n’avaient jamais déposé le projet de loi des finances à temps. L’on se souviendrait que l’examen et adoption étaient toujours fait en procédure d’urgence, laissant passer les incohérences entre le budget, la programmation, la vision du chef de l’Etat et les attentes de la population congolaise.

Cependant, au cas où le projet de loi des finances n’est pas déposé au Parlement, quinze (15) jours avant la fin de la session budgétaire, soit le 1er décembre, le Gouvernement pourrait être réputé démissionnaire conformément à l'article 126 de la Constitution. De ce fait, la loi portant ouverture de crédits provisoires est mise en exécution jusqu'au 31 janvier de l'année.

VM Goffman

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