RDC : Le projet de loi sur les télécoms jugé recevable au Sénat

PAR Deskeco - 31 mai 2018 15:54, Dans Actualités

Déjà adopté à l’Assemblée nationale en mai 2018, le projet de loi relatif aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la Communication (NTIC) a été jugé recevable ce mercredi 30 mai au Senat. Le débat était intense sur la valeur constitutionnelle de ce document. Le sénateur Jacques Djoli a même proposé qu’il se mue en arrêté ministériel. Pour sa part, Emery Ukundji, ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la Communication, a évoqué le caractère commercial et stratégique de ce secteur qui, d’après lui, est insuffisamment couvert sur le plan juridique. Il a soutenu que les télécoms peuvent également porter l’économie congolaise.

Ce document intègre les principes généraux applicables en matière d’interconnexion, d’accès et de partage d’infrastructures, les règles tarifaires et celles garantissant la concurrence loyale entre opérateurs et l’indication des obligations spécifiques pour les opérateurs considérés comme puissants, du renforcement du pouvoir de contrôle administratif et technique du secteur.

Il comprend aussi la définition et la répression des fraudes et infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la mise en place des mécanismes relatifs à la protection des données à caractère personnel et la prise en compte des milieux défavorisés par la promotion des services universels gérés par un établissement public.

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