Les députés ont voté la loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la RDC et le Fonds africain de développement

L’Assemblée nationale a voté ce lundi le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la RDC et le Fonds africain de développement.

Au cours de la même séance, les députés ont aussi voté la loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 portant Code des Accises et le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée, ainsi que les modalités de leur répartition.

Ces textes ont été approuvés et votés après leur présentation par le ministre des finances, Henri Yav Mulang,