Le vice-Premier ministre en charge du Budget, Baudouin Mayo, a informé le Conseil des Ministres de la suite des notifications des mesures décidées par le gouvernement dans le cadre de l’évaluation et du suivi des mesures par les régies financières et la situation de leurs réalisations par rapport aux assignations budgétaires et au plan de Trésorerie.
Concernant les notifications des mesures arrêtées par le Gouvernement, il faut noter que le ministre du Budget a notifié son collègue des Finances de tout un arsenal des mesures arrêtées pour accroitre la mobilisation des recettes publiques.
Au nombre de ces mesures notifiées au ministre des Finances, Baudouin Mayo a noté : la mesure sur la publicité de la circulaire ministérielle rappelant les services intervenant dans les opérations de dédouanement ; la mesure d’ouverture d’un numéro d’appel permettant au public de dénoncer les services et les personnes non autorisés qui interviennent sans qualité dans les opérations de dédouanement ; la mesure relative à la mise en place des structures de sécurisation des agents de la douane ; la mesure concernant la suspension des compensations, l’évaluation et l’audit externe sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser lié aux importations ;
Par ailleurs, plusieurs mesures sont déjà exécutées ou en cours d’exécution, à en croire le ministre du Budget. A titre d’exemples, il a cité : la réconciliation des chiffres entre la DGRAD et les services d’assiettes ; la transmission aux responsables des services d’assiettes des références des contribuables taxés d’office pour leur prise en charge lors des prochaines constatations et liquidations (déjà exécutée) ; la suppression de la compensation de crédit TVA avec la redevance minière (exécutée) ; la levée de la mesure de suspension des missions de contrôle fiscal et de recouvrement forcé (exécutée) ; les questions des exonérations.
Intervenant à ce propos, le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, a fait remarquer que l’ordre opérationnel concernant les services devant se trouver dans les postes douaniers relève plus, pour son application, du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
Après débats et délibération, le rapport du vice-Premier ministre du Budget a été adopté, selon le compte rendu fait par le porte-parole du gouvernement, Jolinot Makelele.
Amédée Mwarabu
