RDC: l'ambassade de Chine dément les allégations de l'ACAJ sur l'existence d'une plainte d'Eximebank of China contre l'Etat Congolais

eximbank on china
PAR Deskeco - 06 juin 2020 09:38, Dans Finances

L’ambassade de Chine en République démocratique du Congo, dans un communiqué diffusé le vendredi 5 juin, soutient que « Eximbank Chine, depuis sa création en 1994, n'a jamais porté plainte auprès des institutions juridiques contre le gouvernement de la RDC », démentant ainsi les allégations de l’ONG ACAJ (Association Congolaise pour l’Accès à la Justice).

« Nous avons constaté dans un communiqué de presse publié par l'ACAJ des informations contraires à la réalité.  1, Eximbank Chine, depuis sa création en 1994, n'a jamais porté plainte auprès des institutions juridiques contre le gouvernement de la RDC. 2, La construction de la nouvelle aérogare à l'aéroport N'djili sera financée par un crédit préférentiel accordé par Eximbank Chine, et qui va se rembourser sur une période de 20 ans. L'accord de prêt n'est pas encore entré en vigueur et attend d'être validé par le gouvernement congolais. 3, L'Ambassade de Chine n'a jamais été contactée ni par l'ACAJ ni par la presse congolaise sur le sujet.  Aucun diplomate chinois n'a fait des commentaires », rapporte le communiqué de l’Ambassade de Chine en RDC.

Dans un communiqué rendu public mardi 02 juin, l’ACAJ affirme que le Gouvernement n’avait rien fait pour que les intérêts de l’Etat congolais soient mieux défendus aux négociations ainsi qu’au Tribunal de New-York où il a été condamné à payer à EximBank of China un montant de 57,3 millions USD en 2017 pour un prêt contracté pour vingt ans en 1991.

« L’ACAJ a appris du ministère de la Justice que l’Etat congolais a été condamné par défaut – sans être représenté par un avocat – le 23/01/2017, par un Tribunal de New-York aux Etats-Unis, à payer à EximBank la somme de 57 325 223,40 USD résultant d’un prêt avec intérêt de 4,5% de 21 millions USD, lui accordé et versé sur le compte de la Banque Centrale du Congo n° 10923079 le 30/08/1991, en exécution de l’accord de prêt n° 602028100 du 29/08/1991 et pour un terme de 20 ans », soutenait cette ONG dans son communiqué.

Citant même une source diplomatique, l’ACAJ a soutenu qu’Eximbank  était allée en justice parce que l’Etat congolais n’avait pas remboursé, ni renégocié sérieusement sa dette plus de vingt (20) ans après.

Au cours de son 33ème Conseil des ministres, le compte rendu du gouvernement avait cité Eximbank of China parmi les entreprises étrangères qui auraient des différends judiciaire avec la RDC.

 « Le Président de la République  a fait le constat que, de plus en plus la République Démocratique Congo est condamnée par défaut au paiement des fortes sommes d’argent au niveau des instances judiciaires et des chambres arbitrales internationales, alors que le pays aurait dû éviter de telles condamnations. Notamment les cas de EXIMBANK China et DIG Oil. Pour mieux défendre les intérêts de l’Etat Congolais, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargé de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer une meilleure défense des intérêts de la République relatifs à tous ces dossiers qui remontent à plusieurs années et au besoin, pour la négociation devant conduire à des arrangements amiables pouvant consister à l’effacement pur et simple des créances mises à charge de la République », rapportait le compte rendu du Conseil des ministres du 29 mai.

Eximbank of China est la Banque d'exportation et d'importation de Chine C'est une banque publique chinoise spécialisée dans le commerce extérieur. Elle est créée en 1994. Son siège social est basée à Pékin. Elle est sous la tutelle du Conseil des affaires de l'État de la république populaire de Chine.

Amédée Mwarabu

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