Après avoir procédé à leur vote, lAssemblée nationale a transmis le vendredi 18 octobre 2019 au Sénat pour une seconde lecture, trois projets de loi autorisant la ratification dun accord de financement et de deux accords de prêt, à hauteur de 173 millions dollars américains. Ces trois textes de loi constituent des nouvelles matières complétées au calendrier de la session budgétaire de septembre 2019 pour être traitées en procédure durgence.
Il sagit du projet de loi autorisant la ratification de lAccord de financement additionnel N°6287-R du 21 septembre 2018 conclu entre la RDC et lAssociation Internationale de Développement (Groupe de la Banque mondiale) au titre du Projet dAppui au Développement des Micro, petites et Moyennes Entreprises (PADMPME).
Lequel projet dun montant de 100 millions de dollars américains (que le gouvernement avait obtenu de la Banque mondiale depuis septembre 2018) vise généralement à appuyer les entrepreneurs (par lencadrement et des subventions), principalement les femmes et les jeunes, dans les villes de Kinshasa, Matadi, Goma et Lubumbashi. Rappelons que la date du 24 octobre 2019 est fixée comme délai-butoir dannulation du crédit sil nest pas ratifié.
Et les deux autres projets de loi adoptés à lAssemblée nationale et transmis au Sénat ce vendredi concernent lautorisation de la ratification, premièrement, de lAccord de prêt n°2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc et le Fonds Africain de développement au titre du Projet dappui au développement des chaines de valeurs agricoles dans six provinces de la Rdc (PADCA-6P).
Puis, de lAccord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc, la Banque africaine de développement (BAD) et la FAO (Organisation des Nations Unies pour lagriculture et lalimentation) pour le prêt provenant des ressources de la Facilité dappui à la transition (FAT) au titre du Projet dappui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine dapprovisionnement du cobalt (PABEA-COBALT).
Ce projet vaut 45,18 millions de dollars américains et vise globalement la réinsertion sociale d'environ 14.850 enfants travaillant dans des mines de cobalt en République démocratique du Congo, a indiqué le vice-ministre des Finances, M. Junior Mata, dans ses éléments de réponse aux différentes préoccupations soulevées par les députés nationaux.
« Cet accord concerne le bien être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt. Il a été signé en date du 13 juin 2019 pour un montant de 45,18 millions de dollars américains pour une durée d'exécution de 4 ans. Ledit accord est une des parties du financement global de 84,68 millions de dollars américains accordé à la Rdc par le groupe de la Banque africaine de développement », avait-il déclaré.
La procédure parlementaire exige, après leur vote à la Chambre haute du Parlement, ces trois projets de loi autorisant la ratification dun accord de financement et de deux accords de prêt sont directement transmis au Président de la République pour promulgation.
Lepetit Baende
