RDC : le ministre des Mines suspend le Directeur général du cadastre minier pour "insubordination"

Jean-Félix Mupande Kapwa, DG du CAMI. Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 08 jan 2021 08:05, Dans Mines

Le ministre des Mines, Willy Kitobo, a décidé de suspendre le Directeur général du Cadastre Minier (CAMI), Jean-Félix Mupande Kapwa. Dans une correspondance du jeudi 07 janvier, adressée à ce dernier, le ministre indique que le travail de contrôle de la gestion effectué par ses auditeurs ont révélé plusieurs dysfonctionnement dans ce service du ministère des mines qui sont causés par la centralisation du pouvoir autour du DG du cadastre minier.

Le ministre lui reproche aussi d'être à la base de plusieurs décisions prises de manière "unilatérale", sans consultation de la tutelle et même de ses propres collaborateurs.

"Le travail de contrôle de la gestion du cadastre Minier effectué par mes auditeurs a indiqué plusieurs dysfonctionnements dans ce service du Ministère des mines qui trouvent l’origine dans la centralisation du pouvoir autour du Directeur Général qui décide seul sans consultation de la tutelle et même de ses propres collaborateurs. Bien entendu, vous avez profité de l’absence des membres du Conseil d’Administration qui, conformément à l’article 8 du décret n° 17/005 du 03 avril2017 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé cadastre minier, ont les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration et de disposition en rapport avec l’objet social du CAMI et sous réserve des autorisations ou approbations du Ministre de tutelle, ces derniers prennent toutes les décisions du CAMI concernant les opérations d’acquisitions et d’aliénations immobilières, l’élaboration et la présentation du budget et du bilan", indique la correspondance du ministre des Mines.

Le ministre déplore le fait que le DG du CAMI refuse d'exécuter ses décisions et celles des réunions extraordinaires de la tutelle avec la direction générale de ce service du ministère des Mines.

"Je constate que malgré que tous mes efforts, vous refusez d’exécuter les décisions de votre ministre de tutelle et les décisions des réunions extraordinaires de la tutelle avec la Direction Générale du CAMI", dit-il dans sa correspondance.

De ce fait, le ministre Willy Kitobo lui suspend de ses fonctions jusqu'à nouvel ordre et demande au directeur général adjoint de ce service d'assumer son intérim.

"La non transparence est un signe de mauvaise gouvernance et est inadmissible dans le domaine des mines conformément à la loi en vigueur. De plus, votre comportement d’insubordination étant une faute lourde, vous êtes suspendu de vos fonctions jusqu’à nouvel ordre. J’instruis, pendant ce temps, le Directeur Général adjoint qui me lit en copie d’assumer votre intérim et demande à ce dernier de travailler avec mon Directeur de cabinet pour me produire un rapport des éléments demandés dans ma correspondance…", a décidé le ministre.

Pour rappel, aux termes des articles 12 du Code Minier révisé, le CAMI est chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du Ministre des Mines. Ces principales missions constituent pour lui des activités cadastrales et juridiques de noyau, auxquelles s’ajoutent celles d’appui que sont l’informatique, les ressources humaines, les ressources financières.

Jordan MAYENIKINI

Articles similaires